Délai d'information pour rejet de chèque sans

Clo67 - 4 août 2009 à 12:03
 Germain - 5 août 2009 à 09:56
Bonjour,

J'ai remis à ma banque le 11/05/2009 un chèque de 1650 €.
En date du 8/07/2009 je reçois un courrier m'informant que mon compte est débiteur de 2000€ environ. Des prélèvements et mon amortissement de prêt ont été rejetés (avec frais bien sûr).
En appelant mon conseiller, ce dernier m'informe que le chèque de 1650 € a été rejeté sans provision.
Sur mon extrait de compte, il figure en effet impayé à la date du 08/07/2009 valeur 12/05/2009.
Je reçois l'avis de non paiement de la banque du débiteur daté du 19/05/2009.
Il s'agit manifestement d'une erreur de ma banque. Je ne pense pas que l'on puisse rejeter un chèque sans provision 45 jours après son encaissement.
J'ai contacter ma banque qui m'a envoyé un modèle standard de lettre pour chèque impayé.
J'estime que ce n'est pas à moi de supporter les conséquences de leur erreur et que c'est à eux de se débrouiller pour récuperer la créance.
Sur quel texte juridique puis-je m'appuyer ?
Dois-je faire intervenir un huissier ?
En fait, que dois-je faire ?
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3 réponses

Bonsoir,

Il m'ai arrivé la même chose, j'ai du m'asseoir dessus, pourtant, ça reste impossible à croire ...
Bon courage à toi ...
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il me semble que la banque a un delai de 15jours ouvrables pour rejeter un cheque :)
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Pour un chèque sans provision, le délai de rejet est de dix jours ouvrés.
Pour d'autres motifs (opposition, escroquerie, dépôt de bilan - pour une société - etc...) il n'y a pas de délai formel. Etes vous certain que le motif du rejet soit "SANS PROVISION" ?
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