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3 réponses
La loi, au travers du Code civil, dispose que l'autorité parentale est innée à la condition de père et mère d'un enfant, ce jusqu'à sa majorité ou son émancipation -soit par le mariage ou à partir de ses 16 ans sur décision du juge des tutelles.
L'autorité parentale s'exerce CONJOINTEMENT, que les parents soient mariés ou non, voire divorcés! (Art. 372 Code civil).
L'exercice de l'autorité parentale peut être retirée partiellement ou totalement que dans des circonstances particulières que le législateur a regroupé sous les termes de l'Art. 373 du Code civil: "Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause". Attention, le texte n'affirme en aucun cas que le parent "irresponsable" ou insouciant" se voit priver de l'exercice de l'autorité parentale parce que l'autre parent constate cet état singulier. Il en fait qu'exposer, d'une manière générale, la cause ouvrant la voie à une demande de retrait total ou partiel de l'exercice de l'autorité parentale.
Dans votre situation, la schizophrénie se marquant par une perte de contact avec le réel, il existe là un motif pouvant induire un certain risque pour l'enfant. En effet, ce qu'il faut retenir, c'est que SEUL l'intérêt de l'enfant sera pris en compte par le Juge aux Affaires Familiales. En d'autres termes, si vous estimez que l'autre parent ne doit plus pouvoir exercer l'autorité, cela ne signifie pas que ipso facto il en sera ainsi. Aussi, est-il prévu que l'enfant, capable de discernement, a le droit d'être entendu par le juge, voire doit obligatoirement être entendu sur ses sentiments lorsqu'il en en exprime le souhait (Art. 388-1 Code civil).
Pour effectuer une demande de retrait total ou partiel de l'autorité parentale, il faudra vous appuyer sur l'article 378-1 du Code civil: "Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant".
Donc seul un ou plusieurs motifs graves permettront le retrait. Il faut bien comprendre que la maladie à elle seule ne suffira peut être pas forcément. Il faut que les manifestations de cet état constituent un motif grave, c'est-à-dire que la conduite du parent se caractérise par un défaut manifeste de soin, une mise en danger inévitable. IL EST NECESSAIRE DE CARACTERISER L'ETAT DE DANGER ENCOURU PAR L'ENFANT! Ainsi, un danger simplement éventuel ou une fragilité mentale seront insuffisants!
L'autorité parentale s'exerce CONJOINTEMENT, que les parents soient mariés ou non, voire divorcés! (Art. 372 Code civil).
L'exercice de l'autorité parentale peut être retirée partiellement ou totalement que dans des circonstances particulières que le législateur a regroupé sous les termes de l'Art. 373 du Code civil: "Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause". Attention, le texte n'affirme en aucun cas que le parent "irresponsable" ou insouciant" se voit priver de l'exercice de l'autorité parentale parce que l'autre parent constate cet état singulier. Il en fait qu'exposer, d'une manière générale, la cause ouvrant la voie à une demande de retrait total ou partiel de l'exercice de l'autorité parentale.
Dans votre situation, la schizophrénie se marquant par une perte de contact avec le réel, il existe là un motif pouvant induire un certain risque pour l'enfant. En effet, ce qu'il faut retenir, c'est que SEUL l'intérêt de l'enfant sera pris en compte par le Juge aux Affaires Familiales. En d'autres termes, si vous estimez que l'autre parent ne doit plus pouvoir exercer l'autorité, cela ne signifie pas que ipso facto il en sera ainsi. Aussi, est-il prévu que l'enfant, capable de discernement, a le droit d'être entendu par le juge, voire doit obligatoirement être entendu sur ses sentiments lorsqu'il en en exprime le souhait (Art. 388-1 Code civil).
Pour effectuer une demande de retrait total ou partiel de l'autorité parentale, il faudra vous appuyer sur l'article 378-1 du Code civil: "Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant".
Donc seul un ou plusieurs motifs graves permettront le retrait. Il faut bien comprendre que la maladie à elle seule ne suffira peut être pas forcément. Il faut que les manifestations de cet état constituent un motif grave, c'est-à-dire que la conduite du parent se caractérise par un défaut manifeste de soin, une mise en danger inévitable. IL EST NECESSAIRE DE CARACTERISER L'ETAT DE DANGER ENCOURU PAR L'ENFANT! Ainsi, un danger simplement éventuel ou une fragilité mentale seront insuffisants!
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