Bail a l'amiable
valdrag
-
4 août 2009 à 09:49
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 août 2009 à 12:39
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 août 2009 à 12:39
A voir également:
- Résiliation de bail à l'amiable
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
2 réponses
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
4 août 2009 à 11:57
4 août 2009 à 11:57
sur le bail avez vous mis la référence du trimestre de l année et avez vous spécifié une augmentation annuelle a la date anniversaire et ce tout les ans car si ce n est pas le cas et bien vous ne pouvez pas augmenter le loyer quand a la taxe d ordure ménagère bien sur que c est aux locataires de payer maintenant s ils ne payent pas il faut leur faire un courrietr R avec AR les mettant en demeure autrement allez voir une association le CLCV vous guidera dans vos démarches la carte de membre est 40e mais c est très bien pour tout les problème de kla vie ...
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
4 août 2009 à 12:39
4 août 2009 à 12:39
:o)) en voilà un beau bail !
Plus sérieusement faites en un....juridiquement correct. Ici il y a tout lieu de penser que vous n'avez pas le droit de réviser le loyer. La TOM fait partie des charges du locataire et en général elle est incluse dans les provisions de charges demandées tous les mois par le bailleur au locataire.
Plus sérieusement faites en un....juridiquement correct. Ici il y a tout lieu de penser que vous n'avez pas le droit de réviser le loyer. La TOM fait partie des charges du locataire et en général elle est incluse dans les provisions de charges demandées tous les mois par le bailleur au locataire.