Bail a l'amiable
valdrag
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je loue à un particulier un logement non meublé. Un contrat a été établie à l'amiable avec uniquement indiqué le loyer de celui-ci. Un additif a été rajouté àla main (sur feuille volante) un complément de loyer (correspondant à une augmentation) à payer en liquide et par trimestre. Depuis le mois de janvier la locataire ne paye plus ce complément de loyer ainsi que les ordures ménagères qu'elle conteste par rapport à la surface de l'appartment mais qui n'avait pas été spécifiée dans le bail. Que puis-je faire pour réccupérer cet argent et dans quelles mesures puis-je reprendre mon appratement
je loue à un particulier un logement non meublé. Un contrat a été établie à l'amiable avec uniquement indiqué le loyer de celui-ci. Un additif a été rajouté àla main (sur feuille volante) un complément de loyer (correspondant à une augmentation) à payer en liquide et par trimestre. Depuis le mois de janvier la locataire ne paye plus ce complément de loyer ainsi que les ordures ménagères qu'elle conteste par rapport à la surface de l'appartment mais qui n'avait pas été spécifiée dans le bail. Que puis-je faire pour réccupérer cet argent et dans quelles mesures puis-je reprendre mon appratement
A voir également:
- Résiliation de bail à l'amiable
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
2 réponses
sur le bail avez vous mis la référence du trimestre de l année et avez vous spécifié une augmentation annuelle a la date anniversaire et ce tout les ans car si ce n est pas le cas et bien vous ne pouvez pas augmenter le loyer quand a la taxe d ordure ménagère bien sur que c est aux locataires de payer maintenant s ils ne payent pas il faut leur faire un courrietr R avec AR les mettant en demeure autrement allez voir une association le CLCV vous guidera dans vos démarches la carte de membre est 40e mais c est très bien pour tout les problème de kla vie ...
:o)) en voilà un beau bail !
Plus sérieusement faites en un....juridiquement correct. Ici il y a tout lieu de penser que vous n'avez pas le droit de réviser le loyer. La TOM fait partie des charges du locataire et en général elle est incluse dans les provisions de charges demandées tous les mois par le bailleur au locataire.
Plus sérieusement faites en un....juridiquement correct. Ici il y a tout lieu de penser que vous n'avez pas le droit de réviser le loyer. La TOM fait partie des charges du locataire et en général elle est incluse dans les provisions de charges demandées tous les mois par le bailleur au locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...