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2 réponses
ne confondons pas un ménage et une association qui a un statut déposé à la préfecture.
Il faut se dire que la tombola n'achete pas le batiment, mais c'est l'association. après l'association a des revenus en fonction de l'activité, des subventions et des évènements... donc oui l'association peut s'acheter des locaux avec les revenus de la tombola. Par contre ce batiment sera propriété de l'association.
Le maximum? je crois que les revenus commerciaux sont limités à 125000 €, mais il faut vérifier car je suis pas certain
Il faut se dire que la tombola n'achete pas le batiment, mais c'est l'association. après l'association a des revenus en fonction de l'activité, des subventions et des évènements... donc oui l'association peut s'acheter des locaux avec les revenus de la tombola. Par contre ce batiment sera propriété de l'association.
Le maximum? je crois que les revenus commerciaux sont limités à 125000 €, mais il faut vérifier car je suis pas certain
j'ai lu récement un article sur un couple qui voulait vendre sa maison rapidement et avait décider d'organiser une loterie à 50 euros le billet
la loterie a super bien fonctionné ils étaient près à tout quitter mais malheureusement l'Etat lers a rappelé à l'ordre en leur disant que la loterie était du domaine de l'Etat et qu'il était interdit de l'utiliser à quelquonque fin
Donc loterie ou tombola pour moi c'est du pareil au meme renseignez vous auprès de site juridique !!!
Bonne chance dans votre initiative
la loterie a super bien fonctionné ils étaient près à tout quitter mais malheureusement l'Etat lers a rappelé à l'ordre en leur disant que la loterie était du domaine de l'Etat et qu'il était interdit de l'utiliser à quelquonque fin
Donc loterie ou tombola pour moi c'est du pareil au meme renseignez vous auprès de site juridique !!!
Bonne chance dans votre initiative
La législation juridique et financière évolue en permanence...