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2 réponses
Bonjour,
Il semble en effet que votre idée est lucrative aussi bien en terme de rentabilité, qu'en terme d'attirance des visiteurs.
Le mieux pour vous, est en effet d'établir un partenariat avec ce tour opérateur. Je vous conseils avant de protéger votre idée et votre projet.
Pour cela il vous suffit de tout écrire en manuscrit, la justice accorde plus d'importance aux documents manuscrits et la jurisprudence met du temps à évoluer la dessus. Ceci-fait vous devrez vous envoyez votre document en recommandé avec AR à votre propre domicile et ne jamais l'ouvrir.
Ci effectivement l'on vous vole votre idée, cette preuve sera infaillible devant la justice.
Une autre précaution sera e garder toute les preuves de votre création d'auto entreprise (factures, papiers administratifs...). Tout cela permettra de prouver votre bonne fois toujours en cas de vole de votre idée.
Pour terminer n'hésiter pas à intégrer une clause de non-concurrence dans votre contrat.
John S. agent juridique pour le site http://www.slaya.fr
Il semble en effet que votre idée est lucrative aussi bien en terme de rentabilité, qu'en terme d'attirance des visiteurs.
Le mieux pour vous, est en effet d'établir un partenariat avec ce tour opérateur. Je vous conseils avant de protéger votre idée et votre projet.
Pour cela il vous suffit de tout écrire en manuscrit, la justice accorde plus d'importance aux documents manuscrits et la jurisprudence met du temps à évoluer la dessus. Ceci-fait vous devrez vous envoyez votre document en recommandé avec AR à votre propre domicile et ne jamais l'ouvrir.
Ci effectivement l'on vous vole votre idée, cette preuve sera infaillible devant la justice.
Une autre précaution sera e garder toute les preuves de votre création d'auto entreprise (factures, papiers administratifs...). Tout cela permettra de prouver votre bonne fois toujours en cas de vole de votre idée.
Pour terminer n'hésiter pas à intégrer une clause de non-concurrence dans votre contrat.
John S. agent juridique pour le site http://www.slaya.fr
16 févr. 2011 à 12:23
12 juin 2017 à 14:01