Validité juridique d'un email,
lionelth
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 3 août 2009 à 18:20
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 3 août 2009 à 18:20
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Chan-elle
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3 août 2009 à 18:20
3 août 2009 à 18:20
Bonjour
OUI
D'un point de vue juridique, un e-mail peut être produit en justice dans tous les cas où la preuve est libre (droit pénal, droit commercial et, selon les domaines, droit civil). Comme preuve, ou comme commencement de preuve, selon les cas
https://www.arobase.org/loi/valeur-juridique-email.htm
Cordialement
OUI
D'un point de vue juridique, un e-mail peut être produit en justice dans tous les cas où la preuve est libre (droit pénal, droit commercial et, selon les domaines, droit civil). Comme preuve, ou comme commencement de preuve, selon les cas
https://www.arobase.org/loi/valeur-juridique-email.htm
Cordialement
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