Bus abandonné
sandra54
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sandra54 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un de mes voisin laisse entreposé un bus qui ne roule plus, sur un terrain atenant au mien.
Après plusieurs demandes 'polies" celui ci refuse de le faire enlever.
Quelqu'un pourrait me donner l'article de loi qui l'oblige à retirer l'épave ???
Merci d'avance
un de mes voisin laisse entreposé un bus qui ne roule plus, sur un terrain atenant au mien.
Après plusieurs demandes 'polies" celui ci refuse de le faire enlever.
Quelqu'un pourrait me donner l'article de loi qui l'oblige à retirer l'épave ???
Merci d'avance
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6 réponses
Bonsoir sandra ,
A qui appartient le terrain sur lequel ce bus est abandonné ? Seul le proprietaire de ce terrain peut engager une action.
A qui appartient le terrain sur lequel ce bus est abandonné ? Seul le proprietaire de ce terrain peut engager une action.
Bonsoir Foyer
Merci pour cette réponse rapide
Le terrain appartient à mon voisin, mais le bus est entreposé là depuis des années, il est accolé à ma maison.
Je crois savoir qu'il existe un texte de loi qui dit qu'il n'a pas le droit d'entreposer un véhicule qui ne roule plus est qui polue sur un terrain
Merci pour cette réponse rapide
Le terrain appartient à mon voisin, mais le bus est entreposé là depuis des années, il est accolé à ma maison.
Je crois savoir qu'il existe un texte de loi qui dit qu'il n'a pas le droit d'entreposer un véhicule qui ne roule plus est qui polue sur un terrain
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