Bus abandonné

Bonjour,
un de mes voisin laisse entreposé un bus qui ne roule plus, sur un terrain atenant au mien.
Après plusieurs demandes 'polies" celui ci refuse de le faire enlever.
Quelqu'un pourrait me donner l'article de loi qui l'oblige à retirer l'épave ???
Merci d'avance

6 réponses

  1. Contributeur
    Bonsoir sandra ,

    A qui appartient le terrain sur lequel ce bus est abandonné ? Seul le proprietaire de ce terrain peut engager une action.
    1. Bonsoir Foyer
      Merci pour cette réponse rapide
      Le terrain appartient à mon voisin, mais le bus est entreposé là depuis des années, il est accolé à ma maison.
      Je crois savoir qu'il existe un texte de loi qui dit qu'il n'a pas le droit d'entreposer un véhicule qui ne roule plus est qui polue sur un terrain
      1. Contributeur
        Re ,

        Il vous faut vous renseigner a la mairie car c'est le maire qui pourra agir.
        1. re
          déjà fait mais le maire ne bouge pas !!!
          Je pense faire une main courante à la gendarmerie
          1. Contributeur
            Deja fait avec le maire ? Comment, telephone (ne laisse pas de trace) ou courrier LR/AR ?(ce qui est preferable).
            1. En lettre simple ..je vais recommencer avec un accusé peut être que celà fera bouger quelque chose
              Merci Foyer pour vos réponses