5 réponses
Bonjour
Considérez ceci comme une chance de n'avoir pas eu d'accident et blessé personne
Il aurait payé le reste de sa vie si un handicap
parfois c'est moins cher de prendre un taxi !!!!
Avocat ? les tarifs sont à la tète du client et il faudra qu'il soit bon
Considérez ceci comme une chance de n'avoir pas eu d'accident et blessé personne
Il aurait payé le reste de sa vie si un handicap
parfois c'est moins cher de prendre un taxi !!!!
Avocat ? les tarifs sont à la tète du client et il faudra qu'il soit bon
il n y avait pas de vitesse je sais que ce n est pas une escuse mais bon quelle avocat prendre et quel sont les risque merci
Re
Je ne suis pas juge mais je pense un passage de permis reporté à une date très ultérieure
Une amende et un sermon sur la loi
Je ne suis pas juge mais je pense un passage de permis reporté à une date très ultérieure
Une amende et un sermon sur la loi
fox242
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mardi 16 juin 2009
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1 août 2009 à 00:46
1 août 2009 à 00:46
c est une belle connerie qu il a fait là
il encourt amende et ou emprisonnement avec sursis simple et la il a interet de ne pas commettre de nouvelle infraction sinon l emprisonnement deviendra du ferme et s aditionnera avec sa future condamnation
j espere pour lui que son casier est vierge et que la perte de point resulte de ceinture ou téléphone car s il s agit de vitesse elle figurera au casier et la ca craint
de toute maniere dans tous les cas les juges vont voir qu il n est pas respectueux de la loi et est coutumier d infractions routières
avocat ou pas cela ne changera pas grand chose à mon sens à lui de voir si il se sent capable de se présenter devant les juges et de s expliquer
il encourt amende et ou emprisonnement avec sursis simple et la il a interet de ne pas commettre de nouvelle infraction sinon l emprisonnement deviendra du ferme et s aditionnera avec sa future condamnation
j espere pour lui que son casier est vierge et que la perte de point resulte de ceinture ou téléphone car s il s agit de vitesse elle figurera au casier et la ca craint
de toute maniere dans tous les cas les juges vont voir qu il n est pas respectueux de la loi et est coutumier d infractions routières
avocat ou pas cela ne changera pas grand chose à mon sens à lui de voir si il se sent capable de se présenter devant les juges et de s expliquer
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Si l'invalidation du permis de conduire de votre gendre remonte à plus de 2 mois à compter d'aujourd'hui, alors il y a de grande chance pour qu'il soit condamné par le Tribunal...
En revanche si cela fait moins de 2 mois, il faut qu'il engage un recours afin de récupérer son permis de conduire invalidé. Il faut contesté la décision administrative invalidant son permis de conduire. En cas de succès, soit l'annulation de l'acte qui invalide son permis par le juge, il sera réputé n'avoir jamais perdu le droit de conduire et donc il ne sera pas condamné !!!
En résumé, si le juge annule l'acte qui invalide son permis, l'acte annulé sera réputé n'avoir jamais existé et cela prive de base légale toutes poursuites engagées pour violation de l'acte.
Il faut comprendre que l'acte = c'est l'invalidation de permis, la violation de l'acte = la conduite malgré l'invalidation de permis, les poursuites = la convocation au Tribunal, prive base légale = pas de condamnation
Source :
https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html http://www.sos-pertedepoints.fr/ http://www.sauvermonpermisdeconduire.fr/ http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/
En revanche si cela fait moins de 2 mois, il faut qu'il engage un recours afin de récupérer son permis de conduire invalidé. Il faut contesté la décision administrative invalidant son permis de conduire. En cas de succès, soit l'annulation de l'acte qui invalide son permis par le juge, il sera réputé n'avoir jamais perdu le droit de conduire et donc il ne sera pas condamné !!!
En résumé, si le juge annule l'acte qui invalide son permis, l'acte annulé sera réputé n'avoir jamais existé et cela prive de base légale toutes poursuites engagées pour violation de l'acte.
Il faut comprendre que l'acte = c'est l'invalidation de permis, la violation de l'acte = la conduite malgré l'invalidation de permis, les poursuites = la convocation au Tribunal, prive base légale = pas de condamnation
Source :
https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html http://www.sos-pertedepoints.fr/ http://www.sauvermonpermisdeconduire.fr/ http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...