Arriéres de pension
aliceines
-
31 juil. 2009 à 19:29
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 2 août 2009 à 05:43
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 2 août 2009 à 05:43
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3 réponses
les arrieréa de pension n'ont rien à voir avec la prochaine decision du juge, écrivez en lettre recom avec acc de réception a votre ex mari pour lui demander le montant des arrierés que vous aurez calculés
et donnez lui une date pour s'exécuter et vous lui indiquer qu'a cette date vous transmettez votre demande à un huissier car c'est bien sur la solution il peut procéder à une saisie salaire
attention si vous n'avez pas encore renvoyé les papiers si votre fille étudiante recoit elle meme la pension cela rentrera pour des revenus et cela peut lui faire perdre des aides apl.......
et donnez lui une date pour s'exécuter et vous lui indiquer qu'a cette date vous transmettez votre demande à un huissier car c'est bien sur la solution il peut procéder à une saisie salaire
attention si vous n'avez pas encore renvoyé les papiers si votre fille étudiante recoit elle meme la pension cela rentrera pour des revenus et cela peut lui faire perdre des aides apl.......
fox242
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1 août 2009 à 23:29
1 août 2009 à 23:29
votre précédent jugement doit vous expliquer comment revaloriser chaque année la pension
cela ne va pas chercher tres loin mais vu le nombre d année il est dommage de ne pas l avoir fait et ce d autant que vous ne pouvez que remonter à 5 ans
je vous conseille d aller voir un huissier de justice qui vous calculera cela
demandez par avance ce que cela vous coutera
si pour la précédente decision de justice vous aviez l aide juridictionnelle il se peut qu outre le fait qu elle vous designait un avocat qu elle vous ai également désigner un huissier auquel cas rien a payer
cordialement
cela ne va pas chercher tres loin mais vu le nombre d année il est dommage de ne pas l avoir fait et ce d autant que vous ne pouvez que remonter à 5 ans
je vous conseille d aller voir un huissier de justice qui vous calculera cela
demandez par avance ce que cela vous coutera
si pour la précédente decision de justice vous aviez l aide juridictionnelle il se peut qu outre le fait qu elle vous designait un avocat qu elle vous ai également désigner un huissier auquel cas rien a payer
cordialement
tarasouris
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2 août 2009 à 05:43
2 août 2009 à 05:43
Le calculer n'est pas forcément facile, en tout cas ,faire réclamer par un huissier 5 ans d'arriérés ne peut se faire qu'après décision de justice, il pourra alors procéder et exécuter ....
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 août 2009 à 09:40
1 août 2009 à 10:52
Juste une petite précision supplémentaire : faites votre lettre RAR, avec un délai, puis il vous faut la soumettre au Juge de l' Exécution ou au Tribunal d' Instance, qui ordonnera donc le paiement des arriérés sur 5 ans, sinon l'Huissier avec le seul jugement initial, ne peut que récupérer sur les 6 derniers mois ...
Ne tardez donc pas à entamer cette démarche .
https://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0505.htm
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