Renseignement en cas d'appel
chewieee
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
je me permet de vous envoyer ce message car je ne sais pas ou chercher les informations que je cherche
voila, jai un petit garcon de deux ans maintenant et le souci es tel que son papa et moi-meme sommes passés au tribunal en février 2009 pour les droits de visite et d'hebergement et le verdict rendu le 17mars 2009 stipule que le papa de mon fils doit le voir en relais enfance et famille et doit versé une pension alimentaire de 100 par mois chose qu'il ne fait et ne fera jamais
Il a fait appel de la decision concernant le droit de visite et la pension alimentaire.
on ma dit recemment que je n'etait pas obligé de presenter mon fils en visite médiatisé sachant que monsieur refusai le jugement et le souci qui se presente a moi c'est que je voudrai etre sur de ne pas etre obliger demmener mon fils voir son pere de plus quil ne connai pas son pere mais je ne voudrai pas me mettre contre le jugement donc si quelqu'un pouvai me renseigné je serai vraiment tres recconnaissante
merci par avance pour vos réponse
je me permet de vous envoyer ce message car je ne sais pas ou chercher les informations que je cherche
voila, jai un petit garcon de deux ans maintenant et le souci es tel que son papa et moi-meme sommes passés au tribunal en février 2009 pour les droits de visite et d'hebergement et le verdict rendu le 17mars 2009 stipule que le papa de mon fils doit le voir en relais enfance et famille et doit versé une pension alimentaire de 100 par mois chose qu'il ne fait et ne fera jamais
Il a fait appel de la decision concernant le droit de visite et la pension alimentaire.
on ma dit recemment que je n'etait pas obligé de presenter mon fils en visite médiatisé sachant que monsieur refusai le jugement et le souci qui se presente a moi c'est que je voudrai etre sur de ne pas etre obliger demmener mon fils voir son pere de plus quil ne connai pas son pere mais je ne voudrai pas me mettre contre le jugement donc si quelqu'un pouvai me renseigné je serai vraiment tres recconnaissante
merci par avance pour vos réponse
A voir également:
- Renseignement en cas d'appel
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Nuance 3d en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour ,
Le jugement est exécutoire, même avec un appel en cours .
Donc, vous devez présenter votre fils comme il est prévu, et recueillir le témoignage du point-rencontre où cela doit se passer en cas d'absence, et vous pouvez effectuer toutes démarches pour réclamer le paiement de la pension alimentaire .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le jugement est exécutoire, même avec un appel en cours .
Donc, vous devez présenter votre fils comme il est prévu, et recueillir le témoignage du point-rencontre où cela doit se passer en cas d'absence, et vous pouvez effectuer toutes démarches pour réclamer le paiement de la pension alimentaire .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §