Vendre un commerce ambulant avec emplacements
chopper
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MYRE -
MYRE -
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'une friterie ambulante que j'ai acheté il y 3 ans avec sa clientèle et ses 2 droit d'emplacement sur le domaine publique, Je vais prochainement vendre mon affaire et j'aurais aimer savoir si les communes sur lesquelle se trouve mes emplacements avaient le droit de refuser la succession de mon eventuel repreneur sur ces emplacements sachant que cela fait 8 années en tout qu'elle s'y installe tous les jours et que les emplacements font la valeur actuelle du fond de commerce. Merci d'avance.
Je suis actuellement propriétaire d'une friterie ambulante que j'ai acheté il y 3 ans avec sa clientèle et ses 2 droit d'emplacement sur le domaine publique, Je vais prochainement vendre mon affaire et j'aurais aimer savoir si les communes sur lesquelle se trouve mes emplacements avaient le droit de refuser la succession de mon eventuel repreneur sur ces emplacements sachant que cela fait 8 années en tout qu'elle s'y installe tous les jours et que les emplacements font la valeur actuelle du fond de commerce. Merci d'avance.
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