SUCCESSION

Question

Bonjour,
quels sont les droits de ma mere,apres le deces de ma soeur sans enfant,mariage sous separation de biens
peut-elle a ce jour demander ce qui lui revient de droit a son gendre.
Et quels, sont ses droits a lui concernant la succession de ma mere lorsqu'elle sera decedee,mon pere etant dec
ede avant ma soeur
merci d'avance de me renseigner

forma · Answer

bonjour

sous reserve de testament ou donation entre époux, la part revenant à votre mére est de 1/4 de l'actif successoral de votre soeur.
aucun droit en revanche pour le gendre sur la succession de votre mére

JOARAL · Answer

J'ai omis de signaler que ma soeur et mon bof ce sont fait donation au bdernier vivant.
mais les biens sont immobilers et sont des biens de mes parents qu'ilsbont acquis par le travail ,et ce sont deux appartements dontma maman a ca jour est usufruitiere  car mes parents avaient fait une donation a mon frere de l'un des appartements et maman est toujours en vie et nous sommes heritiers mon frere et moi , je ne vois pas ce que le beau frere du bfait que ma soeur soit malheureusement decedee rentre dans la succession de biens que mes parents aient acquis cesvappartements pendant une vie de travail 
merci de me repondre

SUCCESSION

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