SUCCESSION
MINOUCHETTE
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JOARAL Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JOARAL Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quels sont les droits de ma mere,apres le deces de ma soeur sans enfant,mariage sous separation de biens
peut-elle a ce jour demander ce qui lui revient de droit a son gendre.
Et quels, sont ses droits a lui concernant la succession de ma mere lorsqu'elle sera decedee,mon pere etant dec
ede avant ma soeur
merci d'avance de me renseigner
quels sont les droits de ma mere,apres le deces de ma soeur sans enfant,mariage sous separation de biens
peut-elle a ce jour demander ce qui lui revient de droit a son gendre.
Et quels, sont ses droits a lui concernant la succession de ma mere lorsqu'elle sera decedee,mon pere etant dec
ede avant ma soeur
merci d'avance de me renseigner
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2 réponses
bonjour
sous reserve de testament ou donation entre époux, la part revenant à votre mére est de 1/4 de l'actif successoral de votre soeur.
aucun droit en revanche pour le gendre sur la succession de votre mére
sous reserve de testament ou donation entre époux, la part revenant à votre mére est de 1/4 de l'actif successoral de votre soeur.
aucun droit en revanche pour le gendre sur la succession de votre mére
J'ai omis de signaler que ma soeur et mon bof ce sont fait donation au bdernier vivant.
mais les biens sont immobilers et sont des biens de mes parents qu'ilsbont acquis par le travail ,et ce sont deux appartements dontma maman a ca jour est usufruitiere car mes parents avaient fait une donation a mon frere de l'un des appartements et maman est toujours en vie et nous sommes heritiers mon frere et moi , je ne vois pas ce que le beau frere du bfait que ma soeur soit malheureusement decedee rentre dans la succession de biens que mes parents aient acquis cesvappartements pendant une vie de travail
merci de me repondre
mais les biens sont immobilers et sont des biens de mes parents qu'ilsbont acquis par le travail ,et ce sont deux appartements dontma maman a ca jour est usufruitiere car mes parents avaient fait une donation a mon frere de l'un des appartements et maman est toujours en vie et nous sommes heritiers mon frere et moi , je ne vois pas ce que le beau frere du bfait que ma soeur soit malheureusement decedee rentre dans la succession de biens que mes parents aient acquis cesvappartements pendant une vie de travail
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