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1 réponse
Bonjour j'ai trouve çà sur "Jeunes violences Ecoute"
Relations sexuelles entre un mineur et un majeur
Entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte
Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte est interdite sous peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende pour l'adulte (article 227-25 du Code Pénal).
Entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte
Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans (non émancipé et consentant) et un adulte est pénalement répréhensible dans les cas suivants :
- Le majeur a une autorité sur le mineur
- Le majeur est l'ascendant légitime, naturel ou adoptif du mineur
Le majeur peut alors encourir jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende (article 227-27 du Code pénal).
Si la situation ne relève pas des 3 exceptions ce-dessus mentionnées, la relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte n'est pas pénalement répréhensible.
Toutefois, sur le plan civil, les parents du mineur peuvent s'y opposer, conformément aux dispositions de l'article 375 du Code Civil, s'ils estiment que la « santé, la sécurité, ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ». Des mesures éducatives peuvent être prononcées.
J'espere vous avoir éclairé.
Cordialement
Relations sexuelles entre un mineur et un majeur
Entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte
Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte est interdite sous peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende pour l'adulte (article 227-25 du Code Pénal).
Entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte
Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans (non émancipé et consentant) et un adulte est pénalement répréhensible dans les cas suivants :
- Le majeur a une autorité sur le mineur
- Le majeur est l'ascendant légitime, naturel ou adoptif du mineur
Le majeur peut alors encourir jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende (article 227-27 du Code pénal).
Si la situation ne relève pas des 3 exceptions ce-dessus mentionnées, la relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte n'est pas pénalement répréhensible.
Toutefois, sur le plan civil, les parents du mineur peuvent s'y opposer, conformément aux dispositions de l'article 375 du Code Civil, s'ils estiment que la « santé, la sécurité, ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ». Des mesures éducatives peuvent être prononcées.
J'espere vous avoir éclairé.
Cordialement
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