Problème de voisinage
Dre@dy
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 29 juil. 2009 à 21:45
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29 juil. 2009 à 21:11
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Bonsoir ,
Il vous faut revoir le notaire qui a procédé a la vente et lui poser la question. Peut-etre devrez vous vous rendre au cadastre pour savoir ce qu'il en est.
Il vous faut revoir le notaire qui a procédé a la vente et lui poser la question. Peut-etre devrez vous vous rendre au cadastre pour savoir ce qu'il en est.
Dre@dy
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29 juil. 2009 à 21:36
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Bonsoir,
Je possède le cadastre mais ns ne comprenons pas tout dessus, je pense appeler le notaire pr prendre RDV avec lui et tout mettre a plat.
Je trouve ca inadmissible de sa part
Je possède le cadastre mais ns ne comprenons pas tout dessus, je pense appeler le notaire pr prendre RDV avec lui et tout mettre a plat.
Je trouve ca inadmissible de sa part
Chan-elle
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29 juil. 2009 à 21:45
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Bonsoir
Vous avez parfaitement le droit d'agrémenter votre jardin en plantant du gazon, des fleurs, des arbustes, voire de futurs grands arbres. Mais prenez garde si vous vous rapprochez de la limite séparative de vos voisins ! Tout est une question de hauteur Tout est une question de hauteur. Selon le code civil (art. 671), les végétaux de moins de 2 mètres de haut peuvent être plantés à 0,50 mètre de la clôture, mais ceux qui dépassent cette hauteur doivent être distants d'au moins 2 mètres.
Si ça cloture en revanche est en mauvais état je vous conseil de prendre de photos des prises d loin et gros plans au cas OU , prenez par ex: des témoins amis voisins quand vous allez les prendre,
Cordialement
Vous avez parfaitement le droit d'agrémenter votre jardin en plantant du gazon, des fleurs, des arbustes, voire de futurs grands arbres. Mais prenez garde si vous vous rapprochez de la limite séparative de vos voisins ! Tout est une question de hauteur Tout est une question de hauteur. Selon le code civil (art. 671), les végétaux de moins de 2 mètres de haut peuvent être plantés à 0,50 mètre de la clôture, mais ceux qui dépassent cette hauteur doivent être distants d'au moins 2 mètres.
Si ça cloture en revanche est en mauvais état je vous conseil de prendre de photos des prises d loin et gros plans au cas OU , prenez par ex: des témoins amis voisins quand vous allez les prendre,
Cordialement