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Un ou deux mois de loyer???

bea -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
pour ma part, j'aimerais savoir sur quel fondement est il étali que le montant de la rémunération de la personne établissant l'acte est porté à un ou à deux mois???

Je pensais les honoraires libres, seul l'affichage de ceux-ci étant obligatoire au sein de l'agence...

Pourriez-vous m'éclairer mais en me donnant les ref des textes

par avance merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 606
 
Vous parlez de quel acte ? dans quelles circonstances ? C'est une agence qui rédige un bail ? Quel type de bail ?
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