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Un ou deux mois de loyer???

bea - 29 juil. 2009 à 19:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 juil. 2009 à 20:32
Bonjour,
pour ma part, j'aimerais savoir sur quel fondement est il étali que le montant de la rémunération de la personne établissant l'acte est porté à un ou à deux mois???

Je pensais les honoraires libres, seul l'affichage de ceux-ci étant obligatoire au sein de l'agence...

Pourriez-vous m'éclairer mais en me donnant les ref des textes

par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 juil. 2009 à 20:32
Vous parlez de quel acte ? dans quelles circonstances ? C'est une agence qui rédige un bail ? Quel type de bail ?
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