Diagnostic , qui est responsable ?
woody
-
29 juil. 2009 à 15:28
blux Messages postés 26456 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 29 juil. 2009 à 17:02
blux Messages postés 26456 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 29 juil. 2009 à 17:02
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blux
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29 juil. 2009 à 15:37
29 juil. 2009 à 15:37
Salut,
de quand date la construction de l'immeuble ?
de quand date la construction de l'immeuble ?
ck81130
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29 juil. 2009 à 15:38
29 juil. 2009 à 15:38
bonjour,
qu'elle est la date de construction de votre maison ?
qu'elle est la date de construction de votre maison ?
Pour moi ils le sont tous :
- l'agence s'il y en a eu une, qui n'a pas fait les démarches pour les obtenir auprès du vendeur ou du moins vous les fournir
- le vendeur s'il ne les a pas faits
- le notaire qui a validé la vente sans ces documents.
Mais êtes-vous certain que ce document était obligatoire ? Car ce certificat doit être annexé à la promesse unilatérale de vente seulement d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par la préfecture.
Vous n'étiez peut-être pas dans ce cadre là...
- l'agence s'il y en a eu une, qui n'a pas fait les démarches pour les obtenir auprès du vendeur ou du moins vous les fournir
- le vendeur s'il ne les a pas faits
- le notaire qui a validé la vente sans ces documents.
Mais êtes-vous certain que ce document était obligatoire ? Car ce certificat doit être annexé à la promesse unilatérale de vente seulement d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par la préfecture.
Vous n'étiez peut-être pas dans ce cadre là...
blux
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woody
29 juil. 2009 à 15:56
29 juil. 2009 à 15:56
UN disagnostic peut avoir été fait lors d'une mutation précédente, s'il a établit l'absence de plomb à cette occasion, alors il n'est pas obligatoire de le réactualiser.
Il doit être joint cependant à toute mutation.
En cas d'absence de constat et si plomb il y a, un dédommagement est à envisager...
Il doit être joint cependant à toute mutation.
En cas d'absence de constat et si plomb il y a, un dédommagement est à envisager...
non il n'y avait pas de diagnostics précédent.
blux
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29 juil. 2009 à 17:02
29 juil. 2009 à 17:02
Donc le notaire a fait une boulette, il ne souhaite sûrement pas le voir claironner sur les toits.
A part faire faire toi-même un diag et tenter de le faire payer par l'ancien proprio (ou le notaire), je ne vois pas...
A part faire faire toi-même un diag et tenter de le faire payer par l'ancien proprio (ou le notaire), je ne vois pas...
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