Diagnostic , qui est responsable ?

woody - 29 juil. 2009 à 15:28
blux Messages postés 26456 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 29 juil. 2009 à 17:02
Bonjour,

Voilà j’ai acquis un appartement en juin 2000, sans diagnostic plomb à l’époque, alors qu’apparemment il était obligatoire , qui est responsable :

Le notaire qui n’aurai pas du concrétiser la vente sans ce diagnostic ?

Ou le vendeur de l’époque ?

merci

4 réponses

blux Messages postés 26456 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 2 310
29 juil. 2009 à 15:37
Salut,

de quand date la construction de l'immeuble ?
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ck81130 Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 15
29 juil. 2009 à 15:38
bonjour,
qu'elle est la date de construction de votre maison ?
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Pour moi ils le sont tous :
- l'agence s'il y en a eu une, qui n'a pas fait les démarches pour les obtenir auprès du vendeur ou du moins vous les fournir
- le vendeur s'il ne les a pas faits
- le notaire qui a validé la vente sans ces documents.

Mais êtes-vous certain que ce document était obligatoire ? Car ce certificat doit être annexé à la promesse unilatérale de vente seulement d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par la préfecture.
Vous n'étiez peut-être pas dans ce cadre là...
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l'immeuble date d'avant 1949 ce qui me fais dire qu'il fallait un diagnostic plomd.

mais le notaire me dit que non, je pense qu'il ne veux pas admettre qu'il s'est trompé.
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blux Messages postés 26456 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 2 310 > woody
29 juil. 2009 à 15:56
UN disagnostic peut avoir été fait lors d'une mutation précédente, s'il a établit l'absence de plomb à cette occasion, alors il n'est pas obligatoire de le réactualiser.

Il doit être joint cependant à toute mutation.

En cas d'absence de constat et si plomb il y a, un dédommagement est à envisager...
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non il n'y avait pas de diagnostics précédent.
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blux Messages postés 26456 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 2 310
29 juil. 2009 à 17:02
Donc le notaire a fait une boulette, il ne souhaite sûrement pas le voir claironner sur les toits.

A part faire faire toi-même un diag et tenter de le faire payer par l'ancien proprio (ou le notaire), je ne vois pas...
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