Licenciement
patricia
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Bonjour,
je viens d etre licencier pour faute grave et suu la convocation il écrit "nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une éventuelle sanction." A aucuns moments il écrit le mot licenciement est-ce obligatoire si oui Y a-t-il un vic de procédure le fait qu'il ne l'ai pas écrit . Existe t-il une jurisprudence à ce sujet ??
je viens d etre licencier pour faute grave et suu la convocation il écrit "nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une éventuelle sanction." A aucuns moments il écrit le mot licenciement est-ce obligatoire si oui Y a-t-il un vic de procédure le fait qu'il ne l'ai pas écrit . Existe t-il une jurisprudence à ce sujet ??
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1 réponse
Bonjour,
Vous voulez parler de la convocation préalable ? Non l'employeur n'a pas a mentionner "licenciement" dans la lettre de convocation puisqu'il ne doit pas annoncer à l'avance la sanction qu'il envisage de prendre .
L'entretien préalable a été institué pour vous permettre d'apporter des explications aux griefs de l'employeur
Ce n'est qu'après vous avoir entendu que l'employeur doit attendre 2 jours ouvrables avant de vous signifier votre licenciement.
Bien sur ce n'est que..... théorique et la décision est déjà prise avant l'entretien mais la loi ...reste la loi et il y a des rares cas ou à la suite des explications l'employeur renonce à licencier.
Vous voulez parler de la convocation préalable ? Non l'employeur n'a pas a mentionner "licenciement" dans la lettre de convocation puisqu'il ne doit pas annoncer à l'avance la sanction qu'il envisage de prendre .
L'entretien préalable a été institué pour vous permettre d'apporter des explications aux griefs de l'employeur
Ce n'est qu'après vous avoir entendu que l'employeur doit attendre 2 jours ouvrables avant de vous signifier votre licenciement.
Bien sur ce n'est que..... théorique et la décision est déjà prise avant l'entretien mais la loi ...reste la loi et il y a des rares cas ou à la suite des explications l'employeur renonce à licencier.
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