Comment sont reparties les dettes

Résolu
loli666 - 28 juil. 2009 à 16:48
fox242 Messages postés 78 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2010 - 29 juil. 2009 à 09:56
Bonjour,
Bonjour voila je vous expose notre probleme.
je suis rentrer dans la famille des M** .Nous devons nous marier l'année prochaine mais il se trouve que par hazard nous sommes tombé sur du courrier de mon beau pere il s'agit d'une dette d'une société de credit bref j'ai dit a mo beau pere qu'il falait demander un nouvel echeancier car le dossier etait deja en contentieux ce qui a été acepter, jusque la ca va.Puis mon beau frere m'a dit qu'en fait il etait endetter jusqu'au cou.
donc j'ai voulu l'aider.
je suis tomber sur un dossier de surrendetement qui avait été poser par son ex femme et lui quand ils etait encore mariés.
donc je ne vous fait pas toute la liste mais environ 24000 euros de dettes .ensuite le truc c'est que ce dosssier n'a jamais été suivi donc aucun paiement n'a été effectue.puis par la suite 7300 euros de retard de loyer plus des dettes a edf,impots,services de repas a domicile etc... j'en passe 33000 euros au total.
ce que je comprend pas c'est ce qu'il y a marquer dans le jugement de divore je cite" par ces motifs la juge aux affaires familiales fair masse des depens qui seront supportés par moitié entre les parties et recouvrés comme en matiéré d'aide juridique"
alors la moi j'y comprend rien on voudrai se marié sans que des dettes nous tombent dessus car nous travaillons tout les deux.
si quelqu'un peut me donner des conseils et surtout m'expliquer cette maudite phrase ce serai top merci.
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3 réponses

fox242 Messages postés 78 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2010 35
28 juil. 2009 à 23:43
cette maudite phrase ne concerne que les frais liés à la procédure du jugement
cela ne concerne pas les dettes du couple
si votre beau pere est divorcé il faut voir si cela a été dit lors du divorce et si le juge a tranché sur cela
sinon à defaut d en avoir parlé au juge lors du divorce il faut regarder pour chaque crédit qui l a souscrit
si c est juste madame c est elle seule qui doit payer si c est monsieur c est lui seul qui doit rembourser
si ce sont des dettes communes les créanciers peuvent poursuivre les deux ou celui qui est solvable
en ce qui vous concerne vous n etes pas responsable de leur dette donc rien a craindre
votre futur mari lors du décès de son père aura probablement une succession déficitaire à moins qu un bien immobilier ne vienne combler cela
par sécurité marié vous sous contrat cela vous protégera aussi bien vous que lui de vos éventuelles dettes à venir mais soyez rassuré vous ne risquez rien pour les dettes de votre beau pere ni votre mari pour les dettes de son père
c est juste lors de la succession qu il faudra faire attention avant de l accepter
avant cela il serait bien de faire un dossier de surendettement apres etre certain que ce ne soit que des dettes de votre beau pere et non celle de votre belle mere qui devra faire ses propres demarches de son coté
voyez aussi si des assurances ont été souscrites lors des crédits qu il ne remplit pas des conditions tel que la perte de travail l invalidité l arret maladie
bon courage
cordialement
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merci beaucoup pour votre reponse je suis rassurer.bon il se trouve que c'est elle qui a fait les credits mais avec le nom de mon beau pere .il est aussi stipuler dans le rapport de divorce (je ne l'ai vu qu'apres ) qu'elle doit assumer seule les dettes et facture contractés pendant le mariage.
donc elle c'est remarié et du coup c'est le beau pere qui paye il n'a sans doute rien dit pour ne pas faire polemique dans la famille.
mais peut on denoncer la belle mere?
je sais c'est pas cool mais bon faut assumer ses actes et en plus son nouveau mari a un trés bon salaire.
ancien banquier LE COMBLE
bonne soirée.
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fox242 Messages postés 78 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2010 35
29 juil. 2009 à 09:56
c est une très bonne chose que cela soit stipulé sur le jugement de divorce
il faut que votre beau père ou vous pour lui, écrive aux créanciers en joignant une copie du jugement et en leur disant que c est madame qui doit rembourser en vertu de la décision de justice et qu il joigne par la meme occasion les coordonnées de madame (adresse - son nouveau nom) Les créanciers feront le reste
conservez précieusement cette décision de justice
meme si certains créanciers sont tenaces maintenez votre position, ce jugement couvre votre beau père pour toutes les dettes de leur vie commune
je suis ravie pour vous, cela va très vite s arranger
cordialement
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