situation delicate

Question

Bonjour, j' ai un ami qui est en concubinage, il a acheté une maison en commun avec sa compagne, lui comme emprunteur, elle comme co-emprunteur.
Le problème, qui se pose, c' est qu' elle est maintenant avec un autre homme où elle passe ses journée et revient dormir le soir.
Voulant mettre la situation au clair, mon ami voulait racheter sa part sur la maison car il est vrai que la situation est malsaine surtout qu' ils ont 2 enfants.
Mais le problème, c' est qu' elle ne veut pas vendre et se satisfait de la situation, surtout que c' est lui qui continu a regler les factures liées au logement, elle ne travaillant pas a part quelques heures dans des petits boulots.

Quels recours a t il pour mettre fin à cette situation qui ne peut durer pour le bien de tous?

mediatek · Answer

Bonjour, 
Ils sont en 'indivision", sorte de co - proprieté.
Dans ce régime, il ne peut pas la forcer à lui vendre sa part.
Par contre, un indivisaire est toujours libre de quitter l'indivision. 
Pour cela, il peut provoquer la vente, qui sera dnoc imposée à l'autre.
Le prix sera ensuite partage entre les 2.
Je crains donc que la seule solution soit de vendre le bien indivis.

Cordialement,

thipi · Answer

Si il decide de vendre. Peut il racheter la maison par la suite sachant qu' elle ne pourra pas racheter elle de son coté?

mediatek · Answer

Techniquement... C'est aux proprietaires de choisir l'acquéreur.
Cela signifie que ce sera à lui et son épouse de choisir l'acheteur, et je doute qu'elle soit très coopérative dans cette hypothèse...

thipi · Answer

Merci pour tes réponses, je ne voudrais pas etre à sa place.
Et devant un juge, c' est possible?

mediatek · Answer

Oui si elle met obstacle au bon déroulement de la vente, vous pourrez faire appel au tribunal.

Chan-elle · Answer

Bonjour


   En indivision les propriétaires sont prioritaires, il pourra donc demander le rachat de la part de sa concubine, 

Il faut qu'il voit un avocat pour demander l'arrêt de l'indivision,  mais en attendant la vente il y aura attribution de la résidence a 1 des concubins, si elle ne travaille pas plus 2 enfants en revanche elle risque d'obtenir le droit de rester dedans, il faudra donc que l'avocat demande une indemnité d'occupation si elle ne peut la verser elle sera retenue sur sa part d'indivision, mais cela peut prendre des années 

 avec son Notaire faire une estimation de la maison, 

Il faut qu'il conserve toutes les factures 

Cordialement

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