Terrain plus élevé et partage de clôture
jo
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Jo Messages postés 3 Statut Membre -
Jo Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le terrain de mon voisin est plus élevé que le notre. Nous lui avons demandé de faire un muret ou une pente de son côté + un drain français pour ne pas avoir la terre et l'eau sur notre terrain. Celui ci refuse et dit que c'est nous qui avons construit après lui, donc c'est notre problème. La ville de St Bruno de Montarville nous a répondu qu'une fois le permis émis, ce n'est plus leur responsabilité. Selon nous, nous sommes en droit envers ce voisin et que cette situation relève du Code Civil. J'ai lu que c'est toujours celui qui a le terrain le plus élevé qui doit prendre les mesures nécessaires. De plus ce voisin refuse de partager les frais de la clôture. Il veut mettre une haie de cèdre. Nous avons clairement expliquer que nous ne sommes pas interessé a entretenir une haie.
Nous avons dit qu'il peut mettre la haie sur son terrain et qu'il doit nous laisser au moins 18 pouces entre la clôture et la haie. Selon nous, il doit tout de même partager les frais de la clôture et que la haie ce n'est pas considé comme une clôture.
Merci
J.
St Bruno
Canada
Le terrain de mon voisin est plus élevé que le notre. Nous lui avons demandé de faire un muret ou une pente de son côté + un drain français pour ne pas avoir la terre et l'eau sur notre terrain. Celui ci refuse et dit que c'est nous qui avons construit après lui, donc c'est notre problème. La ville de St Bruno de Montarville nous a répondu qu'une fois le permis émis, ce n'est plus leur responsabilité. Selon nous, nous sommes en droit envers ce voisin et que cette situation relève du Code Civil. J'ai lu que c'est toujours celui qui a le terrain le plus élevé qui doit prendre les mesures nécessaires. De plus ce voisin refuse de partager les frais de la clôture. Il veut mettre une haie de cèdre. Nous avons clairement expliquer que nous ne sommes pas interessé a entretenir une haie.
Nous avons dit qu'il peut mettre la haie sur son terrain et qu'il doit nous laisser au moins 18 pouces entre la clôture et la haie. Selon nous, il doit tout de même partager les frais de la clôture et que la haie ce n'est pas considé comme une clôture.
Merci
J.
St Bruno
Canada
A voir également:
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- Clôture pel - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
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5 réponses
Cousin Canadien, nos legislations sont quelque peu differentes et il sera difficile de vous repondre sans risquer de vous "embrouiller".
Merci de l'intérêt que vous avez porté à ma demande.
Malheureusement, je n'ai pas trouvé de site canadien qui pouvait m'aider, j'ai donc fait une tentative du côté de nos cousins.
Malheureusement, je n'ai pas trouvé de site canadien qui pouvait m'aider, j'ai donc fait une tentative du côté de nos cousins.
Merci de m'avoir fait le suivi à ma demande.
Malheureusement, je ne trouve pas de site canadien pouvant répondre à ma question
jo
Malheureusement, je ne trouve pas de site canadien pouvant répondre à ma question
jo
Cousin ,
Peut etre pourriez vous vous renseigner aupres de "l'equipement" oul'administration qui s'occupe des routes.
Ce n'est qu'une simple suggestion ...
Peut etre pourriez vous vous renseigner aupres de "l'equipement" oul'administration qui s'occupe des routes.
Ce n'est qu'une simple suggestion ...
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