Travail effectif et logement de fonction

toph - 27 juil. 2009 à 13:29
 Qu'est-ce à dire - 27 juil. 2009 à 13:45
Bonjour,

Afin de savoir ce qui est considéré comme travail effectif et ce qui ne l est pas je vais vous décrire une semaine de travail.

D abord j' ai un logement de fonction sur le site meme de mon travail (juste une porte et je suis au boulot).

Je suis fonctionnaire du tésor public comme portier concierge titulaire.

le matin ronde d' ouverture ( personnel de nettoyage) 6h00 à 6h30 environ si aucun problème (l' administration considère la ronde non comme travail effectif). Acceuil du public au pc sécurité et tri du courrier 7h30 a 9h30.

acceuil du public au pc sécurité 12h30 à 13h30 et ronde de fermeture 19h30 à 20h30 si aucun problème (l' administration ne considère pas les rondes d' ouverture et de fermeture comme travail éffectif afin de pouvoir dépasser l' amplitude légale de travail). J effectue aussi l' entretien des abord du batiments et effectus pendant les périodes de congé les navettes de courier avec les administrations.

Je suis astreint a mon logement de fonction 20h15 par jour je n' ai que 3h de liberté (13h30 à 16h30 pour sortir à l' extérieur) et une pause repas de 45 minute que je peux prendre si je veux a l' extérieur 11h45 à 12h30.

Lorsque j' effectue des intervention de jours comme de nuit pour des problème d' alarmes intrusion, incendie, ou technique aucune indemnité ne m es alloué. Jusqu' a maintenant on me disait que le logement de fonction était en compensation des 20h15 d' astreinte a domicile et que les interventions compensaient les 7h36 de travail effectif que je ne fais pas complètement.

Mais depuis quelque temps notre site et monté en niveau de sécurité et l' administration me met la pression et me demande d' effectuer 7h36 dans le local sécurité en sus des autres taches.

Je précise que le renvois des alarmes se trouve dans mon logement et que malgrès la mise en place de la télésurveillance c est moi qui fait le travail puisque quand elle m' appelle je suis déja entrain de faire le boulot.

Merci de me préciser se qui est du travail effectif et ce qui n 'en est pas et dans quel mesure doit se faire l' équivalence entre temps d' astreinte et travail effectifs. Je suis seul pour le gardiennage de ce batiment.
A voir également:

1 réponse

Qu'est-ce à dire
27 juil. 2009 à 13:45
le mieux surtout dans l'administration, c'est de contacter un syndicat professionnel, ils sont vraiment au fait de tout.

https://www.unsa.org/

Sinon, votre Hiérarchie a l'obligation de vous donner les textes cadrant votre statut, ainsi que tous les textes sur lesquels elle se base pour prendre une décision, c'es tune obligation absolue dans l'administration, toute décision est considérée comme un acte administration pouvant faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal administratif.

Demandez les textes qui régissent votre statut par courrier Recommandé avec A.R auprès de votre hiérarchie, sans réponse de leur part dans un délais de 2 mois, c'est considéré comme un refus vous pourrez en passer par la CADA, puis par la suite le tribunal administratif.
https://www.cada.fr/

Demandez systématiquement le texte sur lequel il s'appuie, si, il n'y a aucun texte, rien d'écrit, cela prime pou le salarié.
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