Petit fils ne veut pas signer
marie
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angelsam -
angelsam -
Bonjour,
vendons la maison de nos parents décédés.Sommes 2 filles directes et le petit fils de mes parents: son père étant décédé, il aura la part de son père,mais celui-ci était en instance de divorce au moment de son décés
1- l'ex femme de notre frère a-t-elle un droit sur l'héritage?
2- le petit fils de mes parents était d'accord pour vendre, mais, refuse de signer : quelles en seront les conséquences
J'ai cru lire que , s'il y a mojorité d'héritiers favorables,la minorité n'a pas le dessus
Merci pour vos répnses
vendons la maison de nos parents décédés.Sommes 2 filles directes et le petit fils de mes parents: son père étant décédé, il aura la part de son père,mais celui-ci était en instance de divorce au moment de son décés
1- l'ex femme de notre frère a-t-elle un droit sur l'héritage?
2- le petit fils de mes parents était d'accord pour vendre, mais, refuse de signer : quelles en seront les conséquences
J'ai cru lire que , s'il y a mojorité d'héritiers favorables,la minorité n'a pas le dessus
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1 réponse
Bonjour,
1 - je ne sais pas, quelle est la situation a ce jour ?? le jugement de divorce a t il été rendu?? quel était leur régime de mariage ??
2- selon moi, il y a indivision successorale entre vous 3 (les 2 soeurs et le neveu donc) il faut donc l'accord des 3 pour vendre. Si lui ne veut pas il faudra en passer par la voie judiciaire, il y aura des frais a supporter pour l'indivision.
1 - je ne sais pas, quelle est la situation a ce jour ?? le jugement de divorce a t il été rendu?? quel était leur régime de mariage ??
2- selon moi, il y a indivision successorale entre vous 3 (les 2 soeurs et le neveu donc) il faut donc l'accord des 3 pour vendre. Si lui ne veut pas il faudra en passer par la voie judiciaire, il y aura des frais a supporter pour l'indivision.
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