Renseignements sur succession
panamaflo
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24 juil. 2009 à 21:28
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 25 juil. 2009 à 02:12
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2 réponses
droopy75
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25 juil. 2009 à 01:17
25 juil. 2009 à 01:17
Bonjour,
Chacun peut avoir son notaire : ils partagent les honoraires ...
Chacun peut avoir son notaire : ils partagent les honoraires ...
Théo89
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25 juil. 2009 à 02:12
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vous avez 6 mois a compter du décés pour faire la déclaration de succession et pour régler les frais de succession à l'administration fiscale, au delà vous aurez des pénalités de retard.Si vous n'avez pas encore tous les élements et pour éviter que les pénalités se mettent en route vous pouvez régler une partie, les pénalités de retard s'appliqueront sur le solde restant aprés les 6 mois.Sachez que les frais de succession entre oncle et neveu(niece) s'élèvent à 55 %.Il faudrai avoir l'estimation de la maison(hors meublants qui peuvent ne pas etre inclus mais partagés entre vous hors notaire) afin que cela vous donne une idée des frais s'appliquant pour vous, idem 55% pour votre soeur