Regime de séparation des biens?

Luciole - 24 juil. 2009 à 17:29
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 24 juil. 2009 à 18:01
Bonjour,
Je viens de me marrier en Angleterre à un anglais et nous avons fait le nécessaire afin que notre mariage soit reconnu en France (etant moi-même de nationalité française). Il semblerait selon votre forum que nous soyons marriés "sous le régime de la séparation des bien" et qu'ainsi "Chaque époux reste indépendant du point de vue juridique et financier. Aucune communauté n'existe entre eux. Chaque époux fait seul ce qu'il veut de ses biens (gestion, vente...) et est responsable de ses propres dettes."
Pourriez-vous tout d'abord me confirmer cette information et aussi m'expliquer ce que cela implique au-niveau de nos héritages respectifs et à venir?
Est-ce qu'au cas échéant, je serai seule à hériter de mes parents ou bien est-ce que mon mari héritera de la moitié ou aurait son mot à dire au moment du partage des biens de mes parents? J'ai deux soeurs et elles sont inquiètes quant aux répercussions que mon mariage pourrait avoir sur leurs (future) parts...
En vous remerciant d'avance,
Cordialement,
Lucie

1 réponse

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24 juil. 2009 à 17:45
"J'ai deux soeurs et elles sont inquiètes quant aux répercussions que mon mariage pourrait avoir sur leurs (future) parts"

Bonjour l'ambiance ! Les héritages sont légués aux enfants, pas aux conjoints... Donc en 3 parts dans ce cas là. Vous pourrez rassurer vos soeurs !
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
24 juil. 2009 à 18:01
Bonjour ,


Sans contrat de mariage, en France le régime par défaut est celui de " la communauté réduite aux acquêts ", tandis qu'en Angleterre c'est celui de la " séparation de biens " ...

Rassurez effectivement vos soeurs ( qui voient loin ... oui, même si ce sont des questions qu'il faut savoir préparer, ce qui à priori revient d'abord aux parents eux-mêmes, non ? ) : toute donation ou héritage venant de vos parents sera de toute façon toujours votre bien propre, dont vous userez ensuite comme il vous plaira .

We wish you lot of happiness !
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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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