Bail a son fils

christian -  
 christian -
Bonjour,
dans le cadre d'investissement immobilier locatif, je désire louer un appartement a mon fils
Cet appartement sera t'il considéré par l'administration fiscale comme locatif et non secondaire ?
sous quelles conditions ?
Pour l'APL je pense que cela ne sera pas recevable sauf si mon fils n'est plus fiscalement sur mon imposition
merci de vos lumières

1 réponse

fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre 23
 
POur l'APL il ne faut pas de lien de parenté directe

pour le reste s'il paie le loyer ce sera un appartement en location et vous paierez des impôts sur les loyers qu"il versera

pour tout savoir sur le droit au bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
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christian
 
Merci de cette confirmation
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