Bail a son fils

christian - 23 juil. 2009 à 16:22
christian - 23 juil. 2009 à 21:56

Bonjour,
dans le cadre d'investissement immobilier locatif, je désire louer un appartement a mon fils
Cet appartement sera t'il considéré par l'administration fiscale comme locatif et non secondaire ?
sous quelles conditions ?
Pour l'APL je pense que cela ne sera pas recevable sauf si mon fils n'est plus fiscalement sur mon imposition
merci de vos lumières

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fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 23
23 juil. 2009 à 17:33

POur l'APL il ne faut pas de lien de parenté directe

pour le reste s'il paie le loyer ce sera un appartement en location et vous paierez des impôts sur les loyers qu"il versera

pour tout savoir sur le droit au bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

christian
23 juil. 2009 à 21:56

Merci de cette confirmation

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