Contestation cadastre
orlandi38
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre propriété est séparée de celle de notre voisin par un mur. Sa maison est située à environ 1m50 du mur. Le cadastre place la limite de notre propriété au niveau de la maison de notre voisin et donc au delà du mur. Notre voisin qui vend actuellement sa maison conteste le cadastre sur la base d'un document de famille datant des années 1800 et a fait borner le terrain par un géomètre. L'enjeu étant je pense de pouvoir garder l'accès à l'arriere de la maison, auquel on accède par un petit chemin. Le géomètre semble dire que la configuration de la maison du voisin indiquée sur le cadastre est erronée. Nous n'avons pas eu accès au document, ni aucune information sur la suite de la procédure, nous nous interrogeons sur la validité du papier et sur les critères qui dans un cas comme celui-ci sont retenus pour valider une modification du cadastre. En effet, les surfaces indiquées dans notre acte de vente semblent inclure ce morceau au delà du mur (ce qui représente environ 50 M2).
Comment le géomètre établit il son relevé? les murs sont il toujours pris comme limite de propriétés? Faut il nous faire représenter et vers quelle personne devons nous nous tourner pour être assurés de la bonne conduite de cette procédure.
je vous remercie de vos réponses éclairées.
Notre propriété est séparée de celle de notre voisin par un mur. Sa maison est située à environ 1m50 du mur. Le cadastre place la limite de notre propriété au niveau de la maison de notre voisin et donc au delà du mur. Notre voisin qui vend actuellement sa maison conteste le cadastre sur la base d'un document de famille datant des années 1800 et a fait borner le terrain par un géomètre. L'enjeu étant je pense de pouvoir garder l'accès à l'arriere de la maison, auquel on accède par un petit chemin. Le géomètre semble dire que la configuration de la maison du voisin indiquée sur le cadastre est erronée. Nous n'avons pas eu accès au document, ni aucune information sur la suite de la procédure, nous nous interrogeons sur la validité du papier et sur les critères qui dans un cas comme celui-ci sont retenus pour valider une modification du cadastre. En effet, les surfaces indiquées dans notre acte de vente semblent inclure ce morceau au delà du mur (ce qui représente environ 50 M2).
Comment le géomètre établit il son relevé? les murs sont il toujours pris comme limite de propriétés? Faut il nous faire représenter et vers quelle personne devons nous nous tourner pour être assurés de la bonne conduite de cette procédure.
je vous remercie de vos réponses éclairées.
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3 réponses
regardez sur "cadastre.gouv.fr "
ça vous donnera peut être une petite idée
ça vous donnera peut être une petite idée
orlandi38
merci j'ai regardé mais n'ai pas trouvé beaucoup d'infos. si vous avez d'autres idées, je suis preneuse!
Le cadastre n'a aucune valeur juridique et ne vaut pas titre de propriété. Il s'agit juste d'un document graphique plus ou moins précis servant de base au calcul de l'impôt foncier.
Regardez vos actes notariés et pour connaitre la véritable limite, faites faire un bornage contradictoire en faisant appel à un géomètre.
Regardez vos actes notariés et pour connaitre la véritable limite, faites faire un bornage contradictoire en faisant appel à un géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...