Contestation cadastre
orlandi38
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23 juil. 2009 à 16:32
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 23 juil. 2009 à 19:49
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 23 juil. 2009 à 19:49
A voir également:
- Exemple lettre réclamation cadastre
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Lettre de candidature exemple - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
3 réponses
jacques340
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23 juil. 2009 à 16:38
23 juil. 2009 à 16:38
regardez sur "cadastre.gouv.fr "
ça vous donnera peut être une petite idée
ça vous donnera peut être une petite idée
Le cadastre n'a aucune valeur juridique et ne vaut pas titre de propriété. Il s'agit juste d'un document graphique plus ou moins précis servant de base au calcul de l'impôt foncier.
Regardez vos actes notariés et pour connaitre la véritable limite, faites faire un bornage contradictoire en faisant appel à un géomètre.
Regardez vos actes notariés et pour connaitre la véritable limite, faites faire un bornage contradictoire en faisant appel à un géomètre.
jacques340
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884
23 juil. 2009 à 19:49
23 juil. 2009 à 19:49
pour le géomètre c'est suffisant
23 juil. 2009 à 19:15