Un patron peut il demander des dommages
svp
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22 juil. 2009 à 16:13
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 22 juil. 2009 à 17:34
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 22 juil. 2009 à 17:34
Bonjour,
un employeur peut il demander des dommages et interet et dans quel conditions ?
un employeur peut il demander des dommages et interet et dans quel conditions ?
A voir également:
- Un patron peut il demander des dommages
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
- Un patron a t-il le droit de mal nous parler - Forum salariés
- Conseil échelonnement dommages-intérêts - Forum Justice
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Verser les dommages et intérêts - Forum Justice
3 réponses
Audrey056
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22 juil. 2009 à 16:49
22 juil. 2009 à 16:49
Bonjour,
Oui, un employeur peut demander des sommanges et intérêts à un salarié, devant un Prud'hommes, mais vous évoquer les possiblités est compliqué.
Avez-vous un cas précis?
Oui, un employeur peut demander des sommanges et intérêts à un salarié, devant un Prud'hommes, mais vous évoquer les possiblités est compliqué.
Avez-vous un cas précis?
ac 3
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22 juil. 2009 à 16:54
22 juil. 2009 à 16:54
Un patron ne peut rien demander à un employé. Il peut juste le virer pour faute.
Si tu casse une grue de 1 million d'euros dans le cadre de ton travail, ton patron ne peut pas te demander un centime.
Si un représentant explose sa voiture de fonction de 45 000 euros pendant son travail, son patron ne peut pas lui demander un centime.
Bonne journée.
Si tu casse une grue de 1 million d'euros dans le cadre de ton travail, ton patron ne peut pas te demander un centime.
Si un représentant explose sa voiture de fonction de 45 000 euros pendant son travail, son patron ne peut pas lui demander un centime.
Bonne journée.
Bien sur que si il peut demander des dommages et intérêts envers un salarié. Dans le cas de vol, d'espionnage ou d'agression.
Cordialement.
Cordialement.
ac 3
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22 juil. 2009 à 17:34
22 juil. 2009 à 17:34
Tas raison flonflon, je parlais de situations normales. Rien ne nous dit que notre amis ait franchi les frontières de la légalité