Un patron peut il demander des dommages

svp - 22 juil. 2009 à 16:13
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 22 juil. 2009 à 17:34
Bonjour,


un employeur peut il demander des dommages et interet et dans quel conditions ?

3 réponses

Audrey056 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 2
22 juil. 2009 à 16:49
Bonjour,

Oui, un employeur peut demander des sommanges et intérêts à un salarié, devant un Prud'hommes, mais vous évoquer les possiblités est compliqué.
Avez-vous un cas précis?
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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
22 juil. 2009 à 16:54
Un patron ne peut rien demander à un employé. Il peut juste le virer pour faute.

Si tu casse une grue de 1 million d'euros dans le cadre de ton travail, ton patron ne peut pas te demander un centime.
Si un représentant explose sa voiture de fonction de 45 000 euros pendant son travail, son patron ne peut pas lui demander un centime.

Bonne journée.
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Bien sur que si il peut demander des dommages et intérêts envers un salarié. Dans le cas de vol, d'espionnage ou d'agression.

Cordialement.
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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
22 juil. 2009 à 17:34
Tas raison flonflon, je parlais de situations normales. Rien ne nous dit que notre amis ait franchi les frontières de la légalité
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