QUESTION D UN EMPLOYEUR SUR PRIME ANCIENNETE

fanchon - 22 juil. 2009 à 21:03
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 23 juil. 2009 à 09:36
Bonjour,
Bonjour,
pour changer c'est un employeur qui pose une question : mon mari est artisan depuis 1995 , en 1999 nous avons embauché un ami et ne sachant pas comment le rémunérer nous avons opter pour la manière dont faisait mon beau père avec son fils. soit 30 % du chiffre à charge au salarié d'assumer sa voiture son assurance mais assumant les remboursements km. Nous lui fournissions 3 jours de travail et il devait faire 2 jours de recherches de clientèle. Début 2009 nous avons demandé à notre comptable d'établir les fiches de paie de nos 4 salariés et celui ci nous a fait remarqué que notre salarié ayant 10 ans d'ancienneté nous lui devions une prime d'ancienneté, que nous n'avions jamais donné puisque ns l'avions embauché avec un pourcentage et que mon beau père n'avait jamais donné de prime à son propre fils pendant les 15 années de travail ou ils ont travaillé ensemble. Nous avons donc dit à notre comptable de faire ressortir cette prime mais qu'il était évident pour nous que cette somme faisait partie intégrante de ses 30 % d'autant plus que pendant ces 10 années notre salarié n'avait jamais accompli son contrat à savoir les 2 jours de recherche de clientèle mais s'était permis de considérer avec le temps ces 2 jours comme des jours de congé acquis. Nous avons perdu une somme considérable de clients dû à son abus de toujours facturé plus en travaillant le moins possible. Aujourd'hui il nous traine au prud'homme car il veut ses 100 € de prime tout en reconnaissant verbalement qu'il n'a jamais accompli son contrat. Pour nous c'est la goutte qui fait débordé le vase, il touche actuellement en moyenne 3500 € net pour env 20 h de travail par semaine. Avons ns une possibilité de nous défendre sachant que notre comptable dit qu'il peut ns réclamer 5 ans d'arriéré.
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
23 juil. 2009 à 09:36
la prime d'ancienneté dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. certaines n'en prévoient pas, d'autres oui mais les modalités de calcul et les montants peuvent être très différents d'une convention à une autre.

si votre convention en prévoit une, je ne vois pas trop comment vous pouvez y échapper...
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