Probleme de voisinage
laurent24
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laurent24 -
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Bonjour,
je suis actuellement en litige avec mon voisin, qui s'appuie sur un cadastre faux (avec menace de tribunal) pour me faire enlever mon antenne et fermer une fenêtre!!
je sais que cela peut paraitre bizarre, mais le cadastre est faux. beaucoup d'erreur sont commises sur le cadastre relatif a ma commune ex: je me retrouve propriétaire d'une partie de la rue, donc, des entrées de garage et maison de mes deux voisins!!!
mais bon pas de soucis avec eux, le problème est ailleurs. A l'arrière de ma maison, je possède une bande de terrain d'environ 1 m, et cette bande de terrain qui s'étale sur la longueur de la maison est limitrophe avec le jardin d'un voisin, mais le cadastre marque comme limite le mur de ma maison, ce même voisin s'appuie sur cette erreur pour vouloir me faire fermer une fenêtre et démonter mon antenne fixée contre le mur. sachant qu'il a déjà planté des arbres (il y'a environ 5 ans), et démoli le petit muret de pierre sèche qui faisait office de limite, il ne me reste plus aucune preuve pour démontrer que je suis de bonne foi.
la menace ce faisant plus précise chaque jour, je ne sais comment réagir!
je suis allé voir un géomètre, qui n'a pas voulu se déplacer, et ma conseillé un arrangement a l'amiable, car, le cadastre ne plaide pas en ma faveur!!!mais que faire avec une personne qui ne veux rien comprendre, qui n'a que le mot tribunal a la bouche brandissant son bout de cadastre a tour de bras!!
sachant que cette maison appartient a ma famille depuis très longtemps, et que je sais que malgré les apparences, ce terrain m'appartient. j'ai déjà proposé de ne pas revendiquer ce morceau de terrain en échange de tranquillité, l'accord passé, je me retrouve avec des arbres contre mon mur, et quelques années après une menace de tribunal pour une antenne et une fenêtre qui a toujours existé!!! donc un accord qui ne sera pas officiel sera en permanence "discuté"
voila, mon problème, mon explication est assez confuse mais je suis a bout de nerf et de solutions!!!
aujourd'hui je suis désespéré, je n'en dors plus la nuit.
je n'arrive pas expliquer a mes enfants pourquoi je me fais traiter de tout par mon voisin devant tout le monde, alors que je n'ai jamais fait ou dit quoique ce soit pour ce bout de terrain!!!
si quelqu'un a une solution, et vite, car je viens de recevoir un recommandé me disant que
j'ai trois jours pour fermer ma fenêtre et démonter mon antenne!!!
merci d'avance.
je suis actuellement en litige avec mon voisin, qui s'appuie sur un cadastre faux (avec menace de tribunal) pour me faire enlever mon antenne et fermer une fenêtre!!
je sais que cela peut paraitre bizarre, mais le cadastre est faux. beaucoup d'erreur sont commises sur le cadastre relatif a ma commune ex: je me retrouve propriétaire d'une partie de la rue, donc, des entrées de garage et maison de mes deux voisins!!!
mais bon pas de soucis avec eux, le problème est ailleurs. A l'arrière de ma maison, je possède une bande de terrain d'environ 1 m, et cette bande de terrain qui s'étale sur la longueur de la maison est limitrophe avec le jardin d'un voisin, mais le cadastre marque comme limite le mur de ma maison, ce même voisin s'appuie sur cette erreur pour vouloir me faire fermer une fenêtre et démonter mon antenne fixée contre le mur. sachant qu'il a déjà planté des arbres (il y'a environ 5 ans), et démoli le petit muret de pierre sèche qui faisait office de limite, il ne me reste plus aucune preuve pour démontrer que je suis de bonne foi.
la menace ce faisant plus précise chaque jour, je ne sais comment réagir!
je suis allé voir un géomètre, qui n'a pas voulu se déplacer, et ma conseillé un arrangement a l'amiable, car, le cadastre ne plaide pas en ma faveur!!!mais que faire avec une personne qui ne veux rien comprendre, qui n'a que le mot tribunal a la bouche brandissant son bout de cadastre a tour de bras!!
sachant que cette maison appartient a ma famille depuis très longtemps, et que je sais que malgré les apparences, ce terrain m'appartient. j'ai déjà proposé de ne pas revendiquer ce morceau de terrain en échange de tranquillité, l'accord passé, je me retrouve avec des arbres contre mon mur, et quelques années après une menace de tribunal pour une antenne et une fenêtre qui a toujours existé!!! donc un accord qui ne sera pas officiel sera en permanence "discuté"
voila, mon problème, mon explication est assez confuse mais je suis a bout de nerf et de solutions!!!
aujourd'hui je suis désespéré, je n'en dors plus la nuit.
je n'arrive pas expliquer a mes enfants pourquoi je me fais traiter de tout par mon voisin devant tout le monde, alors que je n'ai jamais fait ou dit quoique ce soit pour ce bout de terrain!!!
si quelqu'un a une solution, et vite, car je viens de recevoir un recommandé me disant que
j'ai trois jours pour fermer ma fenêtre et démonter mon antenne!!!
merci d'avance.
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9 réponses
Sachez tout de même que le cadastre n'a aucune valeur juridique et ne vaut pas titre de propriété.
Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins précis, servant de base au calcul de l'impôt foncier.
Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins précis, servant de base au calcul de l'impôt foncier.
Bonsoir
Le mieux il va faloir procéder a un bornage les frais seront partagés
Si votre voisin refuse le bornage à l'amiable, vous pouvez le contraindre à borner. Vous procéderez alors à un bornage judiciaire. Vous vous adresserez au tribunal d'instance pour qu'il désigne un géomètre expert qui réalisera les travaux. Le tribunal fixera ensuite les limites séparatives entre les deux terrains.
Pour être opposable aux tiers, le bornage judiciaire doit faire l'objet d'une publication.
http://www.cg87.fr
http://decopasion.wifeo.com/cote-administratif--demarches.php
Cordialement
Le mieux il va faloir procéder a un bornage les frais seront partagés
Si votre voisin refuse le bornage à l'amiable, vous pouvez le contraindre à borner. Vous procéderez alors à un bornage judiciaire. Vous vous adresserez au tribunal d'instance pour qu'il désigne un géomètre expert qui réalisera les travaux. Le tribunal fixera ensuite les limites séparatives entre les deux terrains.
Pour être opposable aux tiers, le bornage judiciaire doit faire l'objet d'une publication.
http://www.cg87.fr
http://decopasion.wifeo.com/cote-administratif--demarches.php
Cordialement
bonjour,
merci pour le lien, j'avais déjà entrepris une démarche vers un géomètre qui m'a fait comprendre que mon problème ne lui plaisait pas.
je viens de contacter un autre géomètre ce matin, qui lui me dit ne pas m'affoler, et m'a même proposé vu la situation de s'occuper rapidement de l'affaire, et essayé de démontrer qui a tort et qui a raison!
donc encore merci pour la réponse, je posterai sur l'évolution de la situation.
merci beaucoup.
laurent.
merci pour le lien, j'avais déjà entrepris une démarche vers un géomètre qui m'a fait comprendre que mon problème ne lui plaisait pas.
je viens de contacter un autre géomètre ce matin, qui lui me dit ne pas m'affoler, et m'a même proposé vu la situation de s'occuper rapidement de l'affaire, et essayé de démontrer qui a tort et qui a raison!
donc encore merci pour la réponse, je posterai sur l'évolution de la situation.
merci beaucoup.
laurent.
Augustin, a raison
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=6091
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1091
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=6091
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1091
bonjour,
oui, en fait c'est presque mot pour mot ce que m'a dit le géomètre.
le cadastre est utilisé en dernier recours, et mon voisin ne peut prétendre délimiter son terrain avec ce papier.
merci pour la précision.
malgré tout, je suis extrêmement anxieux, et je ne trouve plus le sommeil a cause d'un bout de terrain de + ou - 70 cm!!!!
dans quel monde vivons nous!!!!!??????
bonne soirée.
oui, en fait c'est presque mot pour mot ce que m'a dit le géomètre.
le cadastre est utilisé en dernier recours, et mon voisin ne peut prétendre délimiter son terrain avec ce papier.
merci pour la précision.
malgré tout, je suis extrêmement anxieux, et je ne trouve plus le sommeil a cause d'un bout de terrain de + ou - 70 cm!!!!
dans quel monde vivons nous!!!!!??????
bonne soirée.
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bonjour,
je continu mon post pour une nouvelle fois demander un avis.
Le géomètre est passé hier,l'examen des titres, ne donne aucune preuve d'un côté ou de l'autre sur la limite exacte de propriété. Donc il nous a proposé une limite "lui semblant être correcte pour tout le monde" mais mon voisin a refusé, donc le géomètre est reparti sans accord, après plus d'une heure d'explication avec mon voisin, en essayant de lui dire qu'il ne pouvait absolument pas mettre des bornes aux endroits qu'il prétend ou se trouve la limite du terrain, la configuration ne le permettant pas.
bref tout ceci a fini a l'insulte, des sous entendus de vol de mensonges etc...
le géomètre est venu me voir après l'entretien en expliquant qu'il allait procéder a un procès verbal de carence, et je dois dire que je ne comprends pas en quoi cela va m'avancer.
Bien que je pense avoir raison, et les dires du géomètre vont dans mon sens, que dois je faire sachant que mon cher voisin m'a dit que nous règlerons cela devant les tribunaux?
je vais déjà payer "autour de 700€" pour la venue du géomètre (largement au dessus de mes économies), et ensuite je vais encore très certainement devoir débourser pour le tribunal??
il est certains qu'a ce rythme là je vais devoir plier a mon voisin car je ne serais plus solvable, et je vais m'attirer des ennuis!!
Que faire? est ce que le P.V. du géomètre suffit devant le tribunal a faire valoir mes droits??
ou il faudra que je contacte un avocat etc...???
merci d'avance.
je continu mon post pour une nouvelle fois demander un avis.
Le géomètre est passé hier,l'examen des titres, ne donne aucune preuve d'un côté ou de l'autre sur la limite exacte de propriété. Donc il nous a proposé une limite "lui semblant être correcte pour tout le monde" mais mon voisin a refusé, donc le géomètre est reparti sans accord, après plus d'une heure d'explication avec mon voisin, en essayant de lui dire qu'il ne pouvait absolument pas mettre des bornes aux endroits qu'il prétend ou se trouve la limite du terrain, la configuration ne le permettant pas.
bref tout ceci a fini a l'insulte, des sous entendus de vol de mensonges etc...
le géomètre est venu me voir après l'entretien en expliquant qu'il allait procéder a un procès verbal de carence, et je dois dire que je ne comprends pas en quoi cela va m'avancer.
Bien que je pense avoir raison, et les dires du géomètre vont dans mon sens, que dois je faire sachant que mon cher voisin m'a dit que nous règlerons cela devant les tribunaux?
je vais déjà payer "autour de 700€" pour la venue du géomètre (largement au dessus de mes économies), et ensuite je vais encore très certainement devoir débourser pour le tribunal??
il est certains qu'a ce rythme là je vais devoir plier a mon voisin car je ne serais plus solvable, et je vais m'attirer des ennuis!!
Que faire? est ce que le P.V. du géomètre suffit devant le tribunal a faire valoir mes droits??
ou il faudra que je contacte un avocat etc...???
merci d'avance.
RE
Pour les frais de bornage Vous pouvez faire appel ensemble à un géomètre-expert et négocier le partage des frais (50/50 ou 75/25).
L'article 646 du Code civil indique que « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ».
Pour le bornage judiciaire voir ICI http://gauchotteexpert.free.fr/doc_bornage.htm
Pour les frais de bornage Vous pouvez faire appel ensemble à un géomètre-expert et négocier le partage des frais (50/50 ou 75/25).
L'article 646 du Code civil indique que « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ».
Pour le bornage judiciaire voir ICI http://gauchotteexpert.free.fr/doc_bornage.htm
bonjour,
le géomètre qui est passé, est venu a ma demande, et comme, mon voisin, ne voulais pas en entendre parler, j'ai tout pris a ma charge. Pour la suite des évènements, moi je ne ferais plus de démarche, l'expert a dit que pour lui les limites sont de tel endroit a tel endroit, pour moi c'est bon, si mon voisin n'est pas d'accord avec ça il se débrouille.
Ce que je veux dire, c'est que je vais continuer a utiliser mon terrain comme avant, puisque, toujours d'après le géomètre il m'appartient, même si le voisin le conteste.
si mon voisin n'est pas en accord avec ça, il n'a qu'a me mettre au tribunal comme il a dit.
Mais dans ce cas là, que devrais je payer??
enfin, si quelqu'un le sait!
merci.
laurent.
le géomètre qui est passé, est venu a ma demande, et comme, mon voisin, ne voulais pas en entendre parler, j'ai tout pris a ma charge. Pour la suite des évènements, moi je ne ferais plus de démarche, l'expert a dit que pour lui les limites sont de tel endroit a tel endroit, pour moi c'est bon, si mon voisin n'est pas d'accord avec ça il se débrouille.
Ce que je veux dire, c'est que je vais continuer a utiliser mon terrain comme avant, puisque, toujours d'après le géomètre il m'appartient, même si le voisin le conteste.
si mon voisin n'est pas en accord avec ça, il n'a qu'a me mettre au tribunal comme il a dit.
Mais dans ce cas là, que devrais je payer??
enfin, si quelqu'un le sait!
merci.
laurent.
Salut,
tu devras payer pour ta propre défense, dans un premier temps, vois si tu n'as pas une aide juridique par ton assurance habitation ou que tu n'es pas éligible à une aide juridictionnelle gratuite.
A la fin du procès, le juge pourra condamner une partie aux dépens, c'est-à-dire faire supporter par la partie perdante les frais engagés par l'autre partie pour sa défense.
Ses arbres sont plantés à quelle distance de ton mur ?
tu devras payer pour ta propre défense, dans un premier temps, vois si tu n'as pas une aide juridique par ton assurance habitation ou que tu n'es pas éligible à une aide juridictionnelle gratuite.
A la fin du procès, le juge pourra condamner une partie aux dépens, c'est-à-dire faire supporter par la partie perdante les frais engagés par l'autre partie pour sa défense.
Ses arbres sont plantés à quelle distance de ton mur ?
bonjour,
j'ai lu l'historique de votre problème.
est-ce que votre propriété et maison était antérieure à celle de votre voisin? ce qui règle de fait le problème de la fenêtre (vu qu'il est venu après).
concernant la limite de terrain, ça risuqe de durer longtemps tant qu'un juge n'aura pas tranché. dans les faits je vous conseil de ontinuer à utiliser ce bout de terrain et de le laisser engager les démarches pour prouver sa bonne foi.
bonne chance, les voisins c'est comme la famille on choisi pas!
j'ai lu l'historique de votre problème.
est-ce que votre propriété et maison était antérieure à celle de votre voisin? ce qui règle de fait le problème de la fenêtre (vu qu'il est venu après).
concernant la limite de terrain, ça risuqe de durer longtemps tant qu'un juge n'aura pas tranché. dans les faits je vous conseil de ontinuer à utiliser ce bout de terrain et de le laisser engager les démarches pour prouver sa bonne foi.
bonne chance, les voisins c'est comme la famille on choisi pas!
bonjour,
ma maison est positionnée sur le cadastre après la sienne, mais ce sont toutes les deux des constructions anciennes, fin 1800 début 1900.
les arbres sont a 2 mètres a la base et 30 cms au niveau des branches, car il n'y a pas d'entretien.
la fenêtre existe depuis toujours, et l'avant toit aussi.
ce monsieur est d'une mauvaise foi a toute épreuve et raconte des choses totalement invraisemblable, même devant le géomètre il s'est contredit plusieurs fois, il lui a démontré qu'il disait des choses totalement absurde mais rien n'y fait!!
en plus le géomètre lui a expliqué que ma fenêtre donnait droit a une servitude de vue et que ses plantations ne sont pas aux normes, mais le pauvre a compris de suite qu'il aurait plus vite fait d'apprendre a marcher aux arbres que lui dire que je pouvais demander a les faire couper.
bon enfin, j'en passe et des meilleures!!
bonne journée.
ma maison est positionnée sur le cadastre après la sienne, mais ce sont toutes les deux des constructions anciennes, fin 1800 début 1900.
les arbres sont a 2 mètres a la base et 30 cms au niveau des branches, car il n'y a pas d'entretien.
la fenêtre existe depuis toujours, et l'avant toit aussi.
ce monsieur est d'une mauvaise foi a toute épreuve et raconte des choses totalement invraisemblable, même devant le géomètre il s'est contredit plusieurs fois, il lui a démontré qu'il disait des choses totalement absurde mais rien n'y fait!!
en plus le géomètre lui a expliqué que ma fenêtre donnait droit a une servitude de vue et que ses plantations ne sont pas aux normes, mais le pauvre a compris de suite qu'il aurait plus vite fait d'apprendre a marcher aux arbres que lui dire que je pouvais demander a les faire couper.
bon enfin, j'en passe et des meilleures!!
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...