Litige bornage de terrain
didiettestef
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain borné par un géomètre expert mais lors du terrassement de notre maison, le voisin conteste le bornage du terrain et les fondations de la maison qui soit disant ne sont pas à 3 mètres. (alors que les fondations sont alignés à 3 mètres des bornes.)
Il nous empeche de continuer nos travaux.
Quel recours a t'il puisqu'il nous dit ne pas avoir signé de document avec le géomètre?
Que doit on faire?
Merci de votre réponse .
Nous avons acheté un terrain borné par un géomètre expert mais lors du terrassement de notre maison, le voisin conteste le bornage du terrain et les fondations de la maison qui soit disant ne sont pas à 3 mètres. (alors que les fondations sont alignés à 3 mètres des bornes.)
Il nous empeche de continuer nos travaux.
Quel recours a t'il puisqu'il nous dit ne pas avoir signé de document avec le géomètre?
Que doit on faire?
Merci de votre réponse .
1 réponse
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Bonjour,
A mons avis, il faudrait aller faire un tour en mairie & voir la cadastre. Faire une photocopie ou s'armé de patience afin de reproduire le dessin du cadastre & surtout de la parcelle concernée. Cela définira avec exactitude votre terrain. Eventuellement, mais sous réserve, faire certifié conforme par la mairie le copie.
Bon courage quand même, avec les voisins ce n'est jamais facile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...