Garde du domicile conjugal
lilou 47
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minou -
minou -
Bonjour,
J'ai demandé le divorce.
Comme mon mari n'envisage pas de prendre quelques responsabilité que se soient pour les enfants (il est reparti chez ses parents, ou il se soigne pour alcoolisme) j'ai demandé la garde du domicile conjugale (nous sommes proriétaire de notre domicile. La garde du domicile est-elle définitive ou passagère ????
J'ai demandé le divorce.
Comme mon mari n'envisage pas de prendre quelques responsabilité que se soient pour les enfants (il est reparti chez ses parents, ou il se soigne pour alcoolisme) j'ai demandé la garde du domicile conjugale (nous sommes proriétaire de notre domicile. La garde du domicile est-elle définitive ou passagère ????
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4 réponses
Il y a des chances pour que le logement vous soit attribué pendant la procédure de divorce.
Par la suite, étant donné que vous etes propriétaire à 50-50 avec votre mari, si vous désirez conserver ce logement, il vous faudra lui en racheter la moitié.
si vous demandez une prestation compensatoire et si elle vous est attribuée, cela peut venir en déduction du montant que vous devrez à votre ex.
Par la suite, étant donné que vous etes propriétaire à 50-50 avec votre mari, si vous désirez conserver ce logement, il vous faudra lui en racheter la moitié.
si vous demandez une prestation compensatoire et si elle vous est attribuée, cela peut venir en déduction du montant que vous devrez à votre ex.
Merci,
Mais après que les enfants soient grands, dois-je lui racheter sa part de la maison ?
Et les frais de taxe foncière ainsi que les travaux éventuels ( je pense au tout à l'égout qui doit être bientôt installé dans ma commune) tout ceci donne une plus value à la maison, je n'aimerais pas donner de la valeur à cette maison et qu'il en retire aussi les bénéfices, puis-je demander une participation et que faire s'il ne veut pas la payer (je rappelle au passage que branché ou pas je devrais payer l'assainissement)????
Mais après que les enfants soient grands, dois-je lui racheter sa part de la maison ?
Et les frais de taxe foncière ainsi que les travaux éventuels ( je pense au tout à l'égout qui doit être bientôt installé dans ma commune) tout ceci donne une plus value à la maison, je n'aimerais pas donner de la valeur à cette maison et qu'il en retire aussi les bénéfices, puis-je demander une participation et que faire s'il ne veut pas la payer (je rappelle au passage que branché ou pas je devrais payer l'assainissement)????
de toutes facons le notaire fera les comptes de l'indivison au moment de la liquidation du patrimoine et tous les frais seront inclus et partagés ;vous pouvez avoir une indemnité d'occupation si le juge ne vous attribue lpas la maison à titre gratuit ;tout cela est assez compliqué et depend de votre régime matrimoni
al
al
La législation juridique et financière évolue en permanence...