Un besoin de renseignements ... bizarre ...
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lucky one
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
Voilà :
Afin de monter un dossier il me faut prouver q'une transaction a bien eue lieu entre mon compte et un organisme de prêt , plus précisément il faut que je prouve que c'est seulement moi qui est remboursé le prêt pour une maison sur 11 ans !
Du coté de ma banque , il m'a été répondu : infaissable ....
Il faut que je me retourne sur mes 11 années de relevés de compte ..... que évidement je n'ai pas tous gardés ! Sinon j'aurais une montagne de papiers non ???
Du coté de la boite de prêt , par téléphone pas moyen de remonter à plus de quelques années du fait qu' il y a eu des modifications de statuts ou des trucs dans ce gout là ....
Bref !
Je paye mais y'a aucune trace que je paye depuis 11 années et que le prêt en question n'est en plus pas fini !!
Il en reste environ 4 années de payement à moins que ça aussi disparaisse ?? :)
ça m'étonnerait .....
Bon ben voilà ma question :
Comment je prouve que je rembourse un pret depuis 11 ans ????
Voilà :
Afin de monter un dossier il me faut prouver q'une transaction a bien eue lieu entre mon compte et un organisme de prêt , plus précisément il faut que je prouve que c'est seulement moi qui est remboursé le prêt pour une maison sur 11 ans !
Du coté de ma banque , il m'a été répondu : infaissable ....
Il faut que je me retourne sur mes 11 années de relevés de compte ..... que évidement je n'ai pas tous gardés ! Sinon j'aurais une montagne de papiers non ???
Du coté de la boite de prêt , par téléphone pas moyen de remonter à plus de quelques années du fait qu' il y a eu des modifications de statuts ou des trucs dans ce gout là ....
Bref !
Je paye mais y'a aucune trace que je paye depuis 11 années et que le prêt en question n'est en plus pas fini !!
Il en reste environ 4 années de payement à moins que ça aussi disparaisse ?? :)
ça m'étonnerait .....
Bon ben voilà ma question :
Comment je prouve que je rembourse un pret depuis 11 ans ????
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3 réponses
j'ai laissé un Post sur le forum " vie à deux " pour de plus amples infos sur ma situation actuelle .....
Bonjour,
Vous pouvez demander une réédition des extraits de comptes dans la banque du compte sur lequel les échéances ont été prélevés. Par contre, selon les banques, les frais liés à cette demande sont plus ou moins importants (certains établissements facturent par relevé de compte, d'autres 1 seule fois pour la réédition dans sa globalité, quelle que soit le nombre de relevés).
Par contre, ils doivent pouvoir vous les fournir sur les 10 dernières années à coup sûr (puisque les relevés de compte sont à garder normalement pendant 10 ans) mais je ne sais pas s'ils pourront vous fournir les plus anciens...
Renseignez-vous auprès de votre banque.
Bon courage
Vous pouvez demander une réédition des extraits de comptes dans la banque du compte sur lequel les échéances ont été prélevés. Par contre, selon les banques, les frais liés à cette demande sont plus ou moins importants (certains établissements facturent par relevé de compte, d'autres 1 seule fois pour la réédition dans sa globalité, quelle que soit le nombre de relevés).
Par contre, ils doivent pouvoir vous les fournir sur les 10 dernières années à coup sûr (puisque les relevés de compte sont à garder normalement pendant 10 ans) mais je ne sais pas s'ils pourront vous fournir les plus anciens...
Renseignez-vous auprès de votre banque.
Bon courage
Bonsoir
OUI la banque conserve 10 ans
Pour ce que vous parlez je pense quevous faite réference a celle ci
concubins - dépense vie courante - participation - enrichissement
Celui des concubins qui a investi dans l'immeuble appartenant à l'autre peut obtenir un dédommagement lors de la séparation
Numéro de Pourvoi : 06-11294 Résumé express :
Si par principe, chacun des concubins doit participer à hauteur de ses revenus aux dépenses de la vie courante de la famille mais aussi aux travaux d'entretien du logement du ménage, en revanche, il y a enrichissement sans cause, lorsque la somme en jeu dépasse ce qui peut être considéré comme une contrepartie équitable des avantages dont le concubin a profité pendant la période de concubinage, en résidant dans l'immeuble dont sa compagne était la seule propriétaire.
********************
Voulez vous la jurisprudence dans sa totalité ?
Cass / Civ - 24 septembre 2008 - Rejet
Attendu que M. Y... a vécu en concubinage avec Mme X... de 1989 à 1999 ; qu'ils ont eu ensemble deux enfants nés en 1992 et 1997 ; qu'après leur rupture, M. Y... a assigné Mme X... en remboursement des sommes exposées pour financer les travaux de rénovation d'une maison appartenant à celle-ci ;
Cordialement
OUI la banque conserve 10 ans
Pour ce que vous parlez je pense quevous faite réference a celle ci
concubins - dépense vie courante - participation - enrichissement
Celui des concubins qui a investi dans l'immeuble appartenant à l'autre peut obtenir un dédommagement lors de la séparation
Numéro de Pourvoi : 06-11294 Résumé express :
Si par principe, chacun des concubins doit participer à hauteur de ses revenus aux dépenses de la vie courante de la famille mais aussi aux travaux d'entretien du logement du ménage, en revanche, il y a enrichissement sans cause, lorsque la somme en jeu dépasse ce qui peut être considéré comme une contrepartie équitable des avantages dont le concubin a profité pendant la période de concubinage, en résidant dans l'immeuble dont sa compagne était la seule propriétaire.
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Voulez vous la jurisprudence dans sa totalité ?
Cass / Civ - 24 septembre 2008 - Rejet
Attendu que M. Y... a vécu en concubinage avec Mme X... de 1989 à 1999 ; qu'ils ont eu ensemble deux enfants nés en 1992 et 1997 ; qu'après leur rupture, M. Y... a assigné Mme X... en remboursement des sommes exposées pour financer les travaux de rénovation d'une maison appartenant à celle-ci ;
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...