Controle techn fait avant achat camping car ?

dexas22 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai acheté un camping car en mai, j ai le controle technique à faire en juillet, n aurait il pas du etre fait lors de l achat, par le vendeur ?
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3 réponses

laurent
 
Si ton véhicule avait moin de deux ans lors de ton achat , le vendeur n'avait pas a le faire.
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remi le cam Messages postés 1 Statut Membre
 
j ai acheté le camping car en mai 2009, le controle technique doit etre fait là car celui ci a 4 ans .puis je réclamer au vendeur de le faire ? merci
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laurent
 
Si ton C Car n'avait pas la date requise noté sur la C G il n'avait pas a le faire.
Mais tu peut risqué une démarche envers lui mais je pense qu'il vas te répondre que ce véhicule ne lui appartien plus.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Une voiture doit être présentée à un contrôle technique dans les six mois qui précèdent la date du 4e anniversaire de sa mise en circulation. Ce contrôle technique automobile doit être ensuite obligatoirement renouvelé tous les deux ans.
Le contrôle technique des véhicules est régi par l'Article L323-1 du code de la route et les Articles R323-1 à R323-26 de ce même code.
Rappelons que la procédure du contrôle technique des véhicules a été modifiée par l'arrêté du 13 octobre 2006. A dater du 1er janvier 2008 le contôle technique comprend dorénavant des visites techniques périodiques, des visites techniques complémentaires et s'il y a lieu et des contre-visites, en cas de défauts constatés lors des visites techniques.
Le contrôle technique auto se déroule dans un centre technique agréé.
Exemple : entre le 1er janvier et le 30 juin 2006, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2002
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