Changement de nom carte grise

pildi -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite à mon divorce,je dois changer mon nom sur ma carte grise. Quelles sont les demarches à suivre et est-ce payant? merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Pour un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, décès et changement de nom).
    Rappel : coût : suite à un mariage, à un divorce : formalités gratuite. Suite à un veuvage : formalité gratuite, pour le conjoint survivant exclusivement. Pour un changement de nom patronymique : coût unitaire d’une taxe de base.

    Vous devez fournir dans tous les cas :
    l’ancienne carte grise,
    une demande de certificat d’immatriculation, Cerfa n° 13750*01
    Vous devez fournir en sus :
    Divorce : jugement de divorce ou copie certifiée conforme laissant apparaître à qui revient le véhicule.
    Le contrôle technique de moins de 6 mois n’est pas exigé pour l’époux ayant reçu l’attribution juridique du véhicule.
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    1. florine
       
      salut

      et si c est la bonne femme ki la comment fais t il pour la recuperer !!!!! la carte grise

      michou
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Si la voiture appartient à l'épouse ou à l'époux "" seul ""et que l'un ne veut pas donner la C.G. ,il ou elle fait une déclaration de perte et refait la carte grise à son nom.
    ET pas de carte grise aux deux noms ,( car là il faut s'accommoder )

    Une chose : il n'y a pas de vol entre époux
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