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Litige sur le scellement d' une cloture

sam -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
on a posé une cloture elle est sur notre propriété par contre le beton qui est dans le sol depasse de 15 cm chez mon voisin est ce qui peut nous embeter

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 990
 
oui il peut vous creer des ennuis si il veut semer des petits pois le long de votre cloture.
vous auriez du couler votre béton sur votre limite de propriété.
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