Litige sur le scellement d' une cloture
sam
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
on a posé une cloture elle est sur notre propriété par contre le beton qui est dans le sol depasse de 15 cm chez mon voisin est ce qui peut nous embeter
on a posé une cloture elle est sur notre propriété par contre le beton qui est dans le sol depasse de 15 cm chez mon voisin est ce qui peut nous embeter
La législation juridique et financière évolue en permanence...