Conseil de syndic
fred5190
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mardi 21 juillet 2009
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21 juillet 2009
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21 juil. 2009 à 13:58
Paris - 20 nov. 2010 à 13:44
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2 réponses
Pour l'établissement d'un réglement de coopropriété il faut un vote majoritaire membres représentant 2/3 des voix
Bonjour,
Il est parfois possible de se passer de conseil syndical
"Les copropriétaires peuvent renoncer à instituer un conseil syndical (sauf dans le cas de syndicats coopératifs; art. 21 de la loi de 1965).
L'AG doit se alors statuer à la double majorité de l'article 26.
Cette suppression n'est pas recommandée dans les copropriétés moyennes et importantes gérées par un syndic professionnel.
Elle peut être envisagée, en revanche, dans les tout petits immeubles.
En effet, dans les copropriétés de quelques lots, le syndic est souvent un copropriétaire habitant sur place, et non un professionnel.
D'autant que cette suppression n'est pas définitive: au besoin, une nouvelle assemblée peut rétablir le conseil syndical.
Pour cela, la majorité absolue de l'article 25 suffit.
Cordialement.
Il est parfois possible de se passer de conseil syndical
"Les copropriétaires peuvent renoncer à instituer un conseil syndical (sauf dans le cas de syndicats coopératifs; art. 21 de la loi de 1965).
L'AG doit se alors statuer à la double majorité de l'article 26.
Cette suppression n'est pas recommandée dans les copropriétés moyennes et importantes gérées par un syndic professionnel.
Elle peut être envisagée, en revanche, dans les tout petits immeubles.
En effet, dans les copropriétés de quelques lots, le syndic est souvent un copropriétaire habitant sur place, et non un professionnel.
D'autant que cette suppression n'est pas définitive: au besoin, une nouvelle assemblée peut rétablir le conseil syndical.
Pour cela, la majorité absolue de l'article 25 suffit.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...