Caution rendue et taxe ordures ménagères

Pierre34 - 21 juil. 2009 à 13:40
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 21 juil. 2009 à 14:15
Bonjour,

Je viens de résilier le bail de mon appartement et j'ai rendu mon appartement au 1er juillet.

A l'état des lieux,il était en bon état. Mon propriétaire m'a donc rendu intégralement ma caution.

Cependant, il vient de me contacter pour me préciser qu'il a "oublié" de me faire payer la taxe d'ordures ménagères, et il me précise qu'il a besoin d'attendre le mois d'octobre pour me fournir le justificatif.

Est ce que je suis obligé de la payer ? Ou alors comme j'ai déjà récupéré la caution, je peux considérer que je ne dois plus rien ?

Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

Vous êtes dans l'obligation de la payer puisque c'etait pendant votre periode de location et que le proprio à 5 ans pour vous réclamer quoi que ce soit
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
21 juil. 2009 à 14:15
BOnjour,

Oui je confirme le post précédent. Il a le droit de vous réclamer sur 5 ans, idem pour les autres charges si
vous en aviez.
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