Succession et communauté universelle

ba - 20 juil. 2009 à 19:37
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 20 juil. 2009 à 19:39
Bonjour,
Mon mari est décédé il y a trois mois, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale des biens au survivant.
Je souhaite vendre un bien immobilier dont il a hérité il y a dix ans;
J'aimerais savoir comment se règle, dans le cas de la communauté universelle, la succession et quels sont les délais d'obtention d'un titre de propriété de ce bien.
S'agit-il d'une réelle succession ou d'une simple mutation de propriété? quels sont les documents à fournir au notaire,
De plus, j'aimerais savoir si je paierais une plus-value lors de la vente de ce bien.
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
20 juil. 2009 à 19:39
oui vendre le bien

le notaire vous diras--


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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