Succession et communauté universelle
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est décédé il y a trois mois, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale des biens au survivant.
Je souhaite vendre un bien immobilier dont il a hérité il y a dix ans;
J'aimerais savoir comment se règle, dans le cas de la communauté universelle, la succession et quels sont les délais d'obtention d'un titre de propriété de ce bien.
S'agit-il d'une réelle succession ou d'une simple mutation de propriété? quels sont les documents à fournir au notaire,
De plus, j'aimerais savoir si je paierais une plus-value lors de la vente de ce bien.
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon mari est décédé il y a trois mois, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale des biens au survivant.
Je souhaite vendre un bien immobilier dont il a hérité il y a dix ans;
J'aimerais savoir comment se règle, dans le cas de la communauté universelle, la succession et quels sont les délais d'obtention d'un titre de propriété de ce bien.
S'agit-il d'une réelle succession ou d'une simple mutation de propriété? quels sont les documents à fournir au notaire,
De plus, j'aimerais savoir si je paierais une plus-value lors de la vente de ce bien.
Merci d'avance pour votre réponse.
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