Infos PAS DE PORTE

Bonjour,

Ce n'est pas un notaire qui decide de cela mais le proprietaire qui loue les locaux.

Le pas de porte ne suis pas un cour (le cour des loyers ou autre) c'est a l'appréciation du proprietaire.

Pour tout savoir sur le pas de porte allez au lien suivant : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/baux/pas-porte-droit-au-bail

Ou sur http://www.sndp.fr/bdj/immob/PAS.htm

Bonne lecture

Merci Jessy pour cette réponse, mais aux vues des conséquences fiscales il me parait assez évident que le propriétaire à tout interet à qualifier le pas de porte d'indemnité... Il ne paie pas d'impôt, n'est-ce pas ??? Alors que l'interet fiscal pour le bailleur est de le qualifier de complément de loyer ??!!!

Merci !!!

Vous avez tout compris !