Pacse
futurneo
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latiteloulou -
latiteloulou -
Bonjour,
moi et mon amie souhaitons ce pacser
ma question et si on le fait pour juillet 2010.
faut il que je fasse les 2 declarations separer et la commune sur l'annee 2010 ou c'est reporter sur l'annee d'apres
car un ami ma dit que le pacse ete pris en compte que l'annee d'apres donc declaration en 2011.merci
moi et mon amie souhaitons ce pacser
ma question et si on le fait pour juillet 2010.
faut il que je fasse les 2 declarations separer et la commune sur l'annee 2010 ou c'est reporter sur l'annee d'apres
car un ami ma dit que le pacse ete pris en compte que l'annee d'apres donc declaration en 2011.merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...