Litige nombre de congés à règler

tontontonio - 19 juil. 2009 à 22:35
 CRB - 19 juil. 2009 à 23:21
Bonjour,

j'ai démisionné de mon emploi fin mai 2009, j'ai un litige sur le nombre de jours de congés à me faire rèlger.

Mon avant dernier bulletin avril 2009 comportait un nombre de jours à règer et celui de mai pour solde de tout compte mon employeur à appliquer une régularisation en diminuant le nombre de jours de 30% en précisant sans jusitificatifs que certains congés n'avait pas été compté durant cette annnée et l'année passée.

Quel est la valeur légale des anciens bulletins ?
Quel recours ai je si mon patron ne peut me fournir ces justificatifs ?
Si le comptable fournit des justificatifs pour cette régularisation, est-elle légale sur le tout dernier bulletin ? Les précédents bulletins n'ont aucune valeur légale ?

je vous remercie par avance pour votre aide éclairée !

bonne soirée.
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1 réponse

Bonsoir,
la première chose à vérifier est de savoir si vous avez effectivement pris ces congés. Pour se faire vous avez certainement déposé une demande de congé à votre emplyoeur qu'il a du signé. Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail soit 30 jours pour une année complète qui se mesure par année de référence du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. les jours ouvrables se décomptent du lundi au samedi soit 6 jours par semaine. Donc si vous avez pris une semaine il faut déduire 6 jours.
Par expèrience il est fort possible d'omettre sur des fiches de paie des jours de congés comme tout autre chose.
Néanmoins s'il vous en régularise, il sait fort bien ce qu'il a oublié et peux donc vous le justifier en vous l'expliquant.
Votre recours si vous avez un dilemene avec votre emplyeur c'est les prud'hommes.
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