A voir également:
- Inversion KM enregistré et KM retenu
- Bareme km 2024 - Guide
- Prix du km camion 3.5 tonnes ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Tarif déplacement au km artisan - Forum Entreprise et sociétés
- Retenu e/s ✓ - Forum salariés
- Frais km association 2024 - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Je viens de voir ton message. Il y a une erreur sur le procès-verbal. Il te suffit d'adresser une lettre recommandée à la brigade de gendarmerie, au nom du commandant de la brigade d'où le gendarme dépendant, s il s agit d'un police ou commissariat de police ou à la crs en joignant le ta ( le pv) en faisant ressortit l'incohérence de la situation, le dossier sera classé sans suite. Au pire, on vous demandera une audition pour tranmission vers le ministère public qui classera sans suite. Surtout ne pas payer et adresser le plus rapidement le courrier en question en gardant une copie.
Voilà...
Je viens de voir ton message. Il y a une erreur sur le procès-verbal. Il te suffit d'adresser une lettre recommandée à la brigade de gendarmerie, au nom du commandant de la brigade d'où le gendarme dépendant, s il s agit d'un police ou commissariat de police ou à la crs en joignant le ta ( le pv) en faisant ressortit l'incohérence de la situation, le dossier sera classé sans suite. Au pire, on vous demandera une audition pour tranmission vers le ministère public qui classera sans suite. Surtout ne pas payer et adresser le plus rapidement le courrier en question en gardant une copie.
Voilà...