Demande pour amedes et pointe de permis

flo54 - 19 juil. 2009 à 20:40
 petitmich26 - 19 juil. 2009 à 22:26
Bonjour,
j'ai eu un excès de vitesse de 40 km, c'est la première fraude. Quelles sont les sanctions s'il vous plait sur le permis et les points ?

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
19 juil. 2009 à 21:01
Bonsoir flo54 ,

Si j'en crois la revue "stop arnaques", un excés de vitesse de 40 km/h vous donne droit à:
- amende forfaitaire 135 euros,
- retrait de 4 points,
- voire une suspension du permis (maximum 3 ans)
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Bonsoir,
Il y a deux possibilité. La 1ere, ils vont ont arrêter suite à cet excès de vitesse et vous ont pris une audition soit à la brigade ou au commissariat ou encore directement sur place, dans ce cas, le procès verbal sera transmis vers l'officier du ministère public ( un commissaire en principe ). Dans mes 03 à 04 mois, vous recevrez un retrait de permis d'eviron 01 à 02 mois avec l amende.
Second cas de figure, ils vont ont relevé l infraction sous forme d'un timbre amende. C est le mieux pour vous. Régler l'amende à Rennes après avoir acheté le timbre à 90 euros. Vs avez très peu de chance que Rennes adresse le timbre amende ensuite à ce même officier du ministère public. Ils sont déjà contents que vous ait déjà réglé. Ensuite, il a de très très mais très fortes chances, en 99%, pour que vous n'ayez plus aucune nouvelle.
Voilà, bonne soirée.
petitmich26.
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