Prise en charge frais d'avocat par la success
mar.ko
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
Je suis héritier avec mon frère d'une succession, mon frère ne se prononce pas. Cela dure depuis un moment et les frais s'accumulent (taxe d'habitation, appel de fonds de syndics, assurances, etc...). J'ai du prendre un avocat pour tenter de faire avancer les choses.
Ma question: puis-je me faire rembourser par la succession les frais d'avocat engagés pour régler celle-ci? J'ai un doute car je n'ai bien entendu pas l'accord de mon frère, mais j'agis quand même dans l'intérêt de la succession.
Merci de votre réponse.
Marc
Je suis héritier avec mon frère d'une succession, mon frère ne se prononce pas. Cela dure depuis un moment et les frais s'accumulent (taxe d'habitation, appel de fonds de syndics, assurances, etc...). J'ai du prendre un avocat pour tenter de faire avancer les choses.
Ma question: puis-je me faire rembourser par la succession les frais d'avocat engagés pour régler celle-ci? J'ai un doute car je n'ai bien entendu pas l'accord de mon frère, mais j'agis quand même dans l'intérêt de la succession.
Merci de votre réponse.
Marc
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2 réponses
RE
OUI cela est normal malheureusement c'est a vous que cela revient d'engager ou pas des frais d'avocat, celui ci va saisir le juge Nul n'est censé rester dans l'indivision si votre frère refuse de signer la sucession le Notaire sera donc dans l'obligation de faire un PV de difficultés, le juge du tribunal ordonnera soit l'expertise et le tirage au sort, soit la vente aux enchères publique de tous les biens immobiliers et éventuellement les meubles meublants
Pour les impôts taxes etc adressez leurs un courrier pour leur demander d'adresser les taxes chez le Notaire chargé de la succession ils vont demander de mettre un ATD
OUI cela est normal malheureusement c'est a vous que cela revient d'engager ou pas des frais d'avocat, celui ci va saisir le juge Nul n'est censé rester dans l'indivision si votre frère refuse de signer la sucession le Notaire sera donc dans l'obligation de faire un PV de difficultés, le juge du tribunal ordonnera soit l'expertise et le tirage au sort, soit la vente aux enchères publique de tous les biens immobiliers et éventuellement les meubles meublants
Pour les impôts taxes etc adressez leurs un courrier pour leur demander d'adresser les taxes chez le Notaire chargé de la succession ils vont demander de mettre un ATD
Bonjour
Que fait votre avocat ?
Pour les frais engagés votre avocat pourra demander Article 700 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028424729/2013-12-31/
mais bien souvent cela représente très peu pas tout les frais engagés
http://www.agf.fr/pmt/guide/Succession.STANDARD/TRA00.html
Cordialement
Que fait votre avocat ?
Pour les frais engagés votre avocat pourra demander Article 700 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028424729/2013-12-31/
mais bien souvent cela représente très peu pas tout les frais engagés
http://www.agf.fr/pmt/guide/Succession.STANDARD/TRA00.html
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre reponse. J'ai simplifié un peu la situation car je ne voulais pas embrouiller tout le monde.
Bien qu'il y ait des liquidités sur le compte de la succession, mon notaire m'indique qu'il ne peut pas prendre en charge la facture d'honoraires d'avocat que je lui envoie, cela sous pretexte que je suis le seul à avoir eu l'initiative de prendre un avocat...
Qu'en pensez vous?
Marc.
Merci de votre reponse. J'ai simplifié un peu la situation car je ne voulais pas embrouiller tout le monde.
Bien qu'il y ait des liquidités sur le compte de la succession, mon notaire m'indique qu'il ne peut pas prendre en charge la facture d'honoraires d'avocat que je lui envoie, cela sous pretexte que je suis le seul à avoir eu l'initiative de prendre un avocat...
Qu'en pensez vous?
Marc.
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