Taxe d'assainissement sans fosse septique
scarabe
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lefevreT Messages postés 1 Statut Membre -
lefevreT Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 1999. Le réseau tout à l'égout n'était pas installé dans la cité, il a été fait en 2003 à la charge des propriétaires.
Hors dans nos factures d'eau nous avons payé:
-les frais de distribution de l'eau : location de ccmpteur,
redevence de branchement,
consommation d'eau,
-assainissement collecte et traitement : surtaxe d'asainissement syndicale,
taxe syndicale assainissement
redevance d'assainissement communale,
-taxes et redevances des organismes publics : fonds nationnal d'adduction d'eau,
redevence de prelevement d'eau,
redevence anti polution.
Nous avons fait un courrier au service des eaux afin de demander le remboursement des frais d'assainissements payés alors que nous n'aurions pas du le faire.
Il nous ont répondu que nous etions branché sur une fosse d'aisance ne correspondant plus a la reglementation depuis longtemps (arreté 6 mai 1996). Des lors que la non conformité de notre installation ne nous dispensait pas du paiement des taxes d'assainissement.
Est-ce normal?
J'ai acheté une maison en 1999. Le réseau tout à l'égout n'était pas installé dans la cité, il a été fait en 2003 à la charge des propriétaires.
Hors dans nos factures d'eau nous avons payé:
-les frais de distribution de l'eau : location de ccmpteur,
redevence de branchement,
consommation d'eau,
-assainissement collecte et traitement : surtaxe d'asainissement syndicale,
taxe syndicale assainissement
redevance d'assainissement communale,
-taxes et redevances des organismes publics : fonds nationnal d'adduction d'eau,
redevence de prelevement d'eau,
redevence anti polution.
Nous avons fait un courrier au service des eaux afin de demander le remboursement des frais d'assainissements payés alors que nous n'aurions pas du le faire.
Il nous ont répondu que nous etions branché sur une fosse d'aisance ne correspondant plus a la reglementation depuis longtemps (arreté 6 mai 1996). Des lors que la non conformité de notre installation ne nous dispensait pas du paiement des taxes d'assainissement.
Est-ce normal?
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1 réponse
Bonjour,
Certes vous rendiez de l'eau plus propre que les autres, mais pas conforme aux normes.
De plus, l'eau sortant de chez vous allait dans le tuyau normal de tout à l'égout quelques mètre plus loin.
Donc in fine ce qui ressortait de chez vous était bien traité par la compagnie.
Certes vous rendiez de l'eau plus propre que les autres, mais pas conforme aux normes.
De plus, l'eau sortant de chez vous allait dans le tuyau normal de tout à l'égout quelques mètre plus loin.
Donc in fine ce qui ressortait de chez vous était bien traité par la compagnie.
lefevreT
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Merci de votre réponse, mais apparement l'eau usée sécoulée dans le terrain!
La législation juridique et financière évolue en permanence...