Voisinage ...
halestravaux
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halestravaux -
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Bonjour,
je souhaite avoir des infos sur la marche à suivre quand le voisin est antypathique. je m explique: je dois restaurer mon pignon ( non mitoyen) qui donne sur une entrée de maison large de 4.5m. le portail de son entrée est posé après mon pignon et s ouvre vers l'intérieur. j ai besoin d'un échafaudage qui repose sur 1m de large.
je ne bouche pas son entrée ( il reste 3.5 m de large ) mais il refuse de m'autoriser car selon lui l'échafaudage va le géner.
que faire ? de plus les travaux deviennent urgent .
quelqu'un à des infos?
merci et bonne soirée
je souhaite avoir des infos sur la marche à suivre quand le voisin est antypathique. je m explique: je dois restaurer mon pignon ( non mitoyen) qui donne sur une entrée de maison large de 4.5m. le portail de son entrée est posé après mon pignon et s ouvre vers l'intérieur. j ai besoin d'un échafaudage qui repose sur 1m de large.
je ne bouche pas son entrée ( il reste 3.5 m de large ) mais il refuse de m'autoriser car selon lui l'échafaudage va le géner.
que faire ? de plus les travaux deviennent urgent .
quelqu'un à des infos?
merci et bonne soirée
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5 réponses
RE
Lorsque vous effectuez des travaux, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Cette servitude, autrefois appelée "tour d'échelle", a disparu de notre droit mais les tribunaux reconnaissent toujours le droit de passer temporairement sur le terrain de son voisin...
Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
[Nom et prénom de votre voisin]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Madame, Monsieur,
Lors de notre rencontre du [...] dernier, je vous ai informé que j'étais dans l'obligation d'accéder à votre terrain pour effectuer des travaux indispensables et urgents sur un mur de ma maison, ce mur n'étant accessible que depuis votre terrain.
Malheureusement, vous m'avez refusé ce droit. Je suis donc aujourd'hui dans l'obligation de vous informer qu'une jurisprudence constante autorise le propriétaire d'un terrain à passer temporairement sur le terrain de son voisin afin de pouvoir effectuer des réparations indispensables sur sa maison.
Par cette lettre, je vous propose donc de nous rencontrer prochainement afin que nous puissions fixer ensemble les conditions d'exercice de ce "droit du tour d'échelle". Si vous refusez cette rencontre, je serai alors dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Lorsque vous effectuez des travaux, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Cette servitude, autrefois appelée "tour d'échelle", a disparu de notre droit mais les tribunaux reconnaissent toujours le droit de passer temporairement sur le terrain de son voisin...
Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
[Nom et prénom de votre voisin]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Madame, Monsieur,
Lors de notre rencontre du [...] dernier, je vous ai informé que j'étais dans l'obligation d'accéder à votre terrain pour effectuer des travaux indispensables et urgents sur un mur de ma maison, ce mur n'étant accessible que depuis votre terrain.
Malheureusement, vous m'avez refusé ce droit. Je suis donc aujourd'hui dans l'obligation de vous informer qu'une jurisprudence constante autorise le propriétaire d'un terrain à passer temporairement sur le terrain de son voisin afin de pouvoir effectuer des réparations indispensables sur sa maison.
Par cette lettre, je vous propose donc de nous rencontrer prochainement afin que nous puissions fixer ensemble les conditions d'exercice de ce "droit du tour d'échelle". Si vous refusez cette rencontre, je serai alors dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
bonsoir, ce passage appartient à mon voisin
m IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIm
m I m
m I maison vois. m
mon jardin m IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIm
m m
m *******mmmmmmmmmm
-----------------------P m
ma maison P m autre parcelle
-----------------------P mmmmmmmmmmmmmmmm
trottoir
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
route
voila le "schemas " avec m=mur, p=pignon et *=son portail
je dois accoler l échafaudage contre mon pignon mais sur son terrain ( entrée de maison)
j espère avoir été plus précis.
merci
m IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIm
m I m
m I maison vois. m
mon jardin m IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIm
m m
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ma maison P m autre parcelle
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trottoir
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route
voila le "schemas " avec m=mur, p=pignon et *=son portail
je dois accoler l échafaudage contre mon pignon mais sur son terrain ( entrée de maison)
j espère avoir été plus précis.
merci
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