Décés du vendeur

thizabel -  
Bonjour,
est ce que, quand un vendeur est décédé, l'acheteur peut il se retourner contre les héritiers du vendeur s'il se trouve lésé ?
y a til des délais il s'agit d'une habitation légère de loisirs.
merci.

3 réponses

  1. Chan-elle
    Bonjour

    La réponse ICI http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=6562

    Cordialement
    0
    1. thizabel
      bonjour,
      la vente du bien HLL a été faite durant le vivant du vendeur.
      le vendeur est décédé depuis 2ans, est ce que l'acheteur peut se retourner contre les héritiers pour quelque raison que ce soit ?
      la vente n'a pas été enregistrée chez unnotaire car c'était une habitation de loisirs (un chalet).
      0
      1. Chan-elle
        RE

        ah PK j'avais pas prêté attention votre contrat relève d’un bien de consommation.

        Cordialement
        0

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