Décés du vendeur

thizabel -
Chan-elle - 18 juil. 2009 à 17:50

Bonjour,
est ce que, quand un vendeur est décédé, l'acheteur peut il se retourner contre les héritiers du vendeur s'il se trouve lésé ?
y a til des délais il s'agit d'une habitation légère de loisirs.
merci.

A voir également:

Décés du vendeur
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Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
Pas prévenu du décès de ma mère - Forum Donation-Succession
Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier

3 réponses

Réponse 1 / 3

Chan-elle

Bonjour

La réponse ICI http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=6562

Cordialement

Réponse 2 / 3

thizabel

bonjour,
la vente du bien HLL a été faite durant le vivant du vendeur.
le vendeur est décédé depuis 2ans, est ce que l'acheteur peut se retourner contre les héritiers pour quelque raison que ce soit ?
la vente n'a pas été enregistrée chez unnotaire car c'était une habitation de loisirs (un chalet).

Réponse 3 / 3

Chan-elle

RE

ah PK j'avais pas prêté attention votre contrat relève d’un bien de consommation.

Cordialement

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