Décés du vendeur

thizabel -  
 Chan-elle -
Bonjour,
est ce que, quand un vendeur est décédé, l'acheteur peut il se retourner contre les héritiers du vendeur s'il se trouve lésé ?
y a til des délais il s'agit d'une habitation légère de loisirs.
merci.

3 réponses

  1. Chan-elle
     
    Bonjour

    La réponse ICI http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=6562

    Cordialement
    0
  2. thizabel
     
    bonjour,
    la vente du bien HLL a été faite durant le vivant du vendeur.
    le vendeur est décédé depuis 2ans, est ce que l'acheteur peut se retourner contre les héritiers pour quelque raison que ce soit ?
    la vente n'a pas été enregistrée chez unnotaire car c'était une habitation de loisirs (un chalet).
    0
  3. Chan-elle
     
    RE

    ah PK j'avais pas prêté attention votre contrat relève d’un bien de consommation.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Colis Vinted non récupéré
Ptitebelette31 -
Gab -

12 réponses
Décés d'un parent sans être prevenue !
mikyi-df -
bouledogue818 -

3 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
véhicule cédé avant décès
STYLE -
martnorb -

18 réponses