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Décés du vendeur

thizabel -  
 Chan-elle -
Bonjour,
est ce que, quand un vendeur est décédé, l'acheteur peut il se retourner contre les héritiers du vendeur s'il se trouve lésé ?
y a til des délais il s'agit d'une habitation légère de loisirs.
merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Chan-elle
 
Bonjour


La réponse ICI http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=6562

Cordialement
0
Réponse 2 / 3
thizabel
 
bonjour,
la vente du bien HLL a été faite durant le vivant du vendeur.
le vendeur est décédé depuis 2ans, est ce que l'acheteur peut se retourner contre les héritiers pour quelque raison que ce soit ?
la vente n'a pas été enregistrée chez unnotaire car c'était une habitation de loisirs (un chalet).
0
Réponse 3 / 3
Chan-elle
 
RE

ah PK j'avais pas prêté attention votre contrat relève d’un bien de consommation.


Cordialement
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