Responsabilités d'un syndic bénévole ?

verdun65 - 18 juil. 2009 à 15:39
 verdun65 - 21 juil. 2009 à 00:24
Bonjour,
Comment défendre un syndic bénévole qui a demandé conseil et assistance à un avocat ?
Le syndic professionnel d'avant 2005 a fait un procès à un copropriétaire pour lui faire payer des charges non votées.
Le verdict de ce procès s'est retourné contre le mauvais syndic puisque le tribunal a révoqué ce syndic et ordonné une expertise des comptes.
Pour échapper à l'expertise, le mauvais syndic a détruit les archives. ( Preuves pour la Justice.)
L'expert a déclaré qu'il ne peut pas faire l'expertise.

Le syndic bénévole a demandé, à un avocat, conseil et assistance pour appliquer le verdict.
Mais cet avocat n'a pas entamé la moindre procédure, a touché un acompte et réclame beaucoup plus.

Les copropriétaires se retournent maintenant contre le syndic bénévole et lui réclament de rembourser l'avocat traître à leur place.
Depuis, un nouveau syndic professionnel a été élu en juin 2008 mais n'a rien fait contre l'avocat traître.

1 - Le syndic bénévole peut-il être tenu pour responsable de la trahison de l'avocat ?

2 - Le syndic professionnel depuis plus d'un an est-il responsable par son inertie ?

Merci d'avance de votre aide et de vos conseils.

4 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
18 juil. 2009 à 16:04
Bonjour,
Le syndic bénévole n'était pas enregistré auprès de l'ARC ?
Si oui il faut les contacter.
Si non, il faudrait l'historique des des décisions d'AG pour comprendre.
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Bonjour Droopt75,
Les copropriétaires se retournent maintenant contre le syndic bénévole et lui réclament de rembourser l'avocat traître à leur place.
Peuvent-ils obliger le syndic bénévole à payer l'avocat à la place du syndicat des copropriétaires ?
S'ils votent cela peuvent-ils l'imposer ?
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Bonjour Droopy 75,
Historique :
Terrasse installée contre l'immeuble par le restaurateur sans demander l'avis de l'assemblée.
Terrasse contraire au règlement de copropriété qui est un contrat.
Fin 2000, vente du restaurant.
Le restaurateur est mis au courant pour la terrasse-nuisance-servitude.
Questions posées à l'assemblée de 2001.
Le restaurateur quitte l'assemblée avec la gérante de l'agence immobilière.
La syndic fait un procès aussitôt ( 2001-2005) au futur syndic bénévole.
2003 : la syndic vend son mandat de syndic sans prévenir la copropriété.
2003 : l'assemblée vote, à l'unanimité, l'audit des comptes et de la gestion.
2004 : l'assemblée revote l'audit.
En 2005 le TGI révoque le syndic et ordonne l'expertise des comptes depuis 1996.
La syndic révoquée détruit les archives, preuves pour la Justice.
L’experte déclare au TGI qu’elle ne peut pas faire l’expertise.
Administrateur en 2005, nommé par le TGI.
Syndic en 2006 révoqué le 2 – 09 – 2006 par l’assemblée.
Election du syndic bénévole qui prend un avocat pour le conseiller et appliquer le verdict..
Fin 2007, l’avocat n’a toujours rien fait sauf demandé la liste des charges abusives.
L’avocat se sert de la grand quantité de charges abusives pour prétendre avoir agi.
Le bâtonnier lui donne raison sans vérifier les règles de déontologie non respectées.
L’avocat n’a pas même fait de référé pour réclamer les archives.
Assemblée du 10 mars 2007 : la mission de l’avocat est inscrite dans le PV.
En fait, il fait partie de la même organisation que la syndic révoquée mais ne l’a pas dit.
Assemblée du 11 juillet 2009 : le restaurateur prétend être le conseil syndical.
La syndic ( depuis juin 2008 ) est obligée de vérifier dans les PV d’assemblées.
Le restaurateur n’est pas le conseil syndical mais la syndic mange chez lui tous les jours.
Elle a donc cru de juin 2008 à juillet 2009 aux déclarations du restaurateur.
Le procès a été fait au nom des copropriétaires mais sans aucun vote pour le valider en 5 ans.
L’assemblée a toujours trouvé idiot de faire un procès à un membre du conseil syndical.
Le TGI a donné raison à celui-ci et l’assemblée l’a élu syndic en 2006.
Merci, si vous lisez tout.
Si vous voulez plus de détails, je vous les donnerai.
Cordialement.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > verdun65
19 juil. 2009 à 14:53
Comme c'est complexe, il me manque des noms pour être sur de bien comprendre.
Il faudrait mette syndic A, syndic B, syndic C etc ...
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verdun65 > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
19 juil. 2009 à 23:12
Bonjour Droopy,
Historique :
Terrasse installée contre l'immeuble par le restaurateur sans demander l'avis de l'assemblée.
Terrasse contraire au règlement de copropriété qui est un contrat.
Fin 2000, vente du restaurant.
Le restaurateur est mis au courant pour la terrasse-nuisance-servitude.
Questions posées à l'assemblée de 2001.
Le restaurateur quitte l'assemblée avec la gérante de l'agence immobilière pour ne pas répondre.
La syndic A fait un procès aussitôt au futur syndic bénévole E ( 2001-2005).
2003 : la syndic A vend son mandat de syndic sans prévenir la copropriété.
2003 : l'assemblée vote, à l'unanimité, l'audit des comptes et de la gestion.
2004 : l'assemblée revote l'audit.
En 2005 le TGI révoque le syndic A et ordonne l'expertise des comptes depuis 1996.
La syndic A révoquée détruit les archives, preuves pour la Justice.
L’experte déclare au TGI qu’elle ne peut pas faire l’expertise sans archives.
Administrateur C en 2005, nommé par le TGI.
Syndic D en 2006 révoqué le 2 – 09 – 2006 par l’assemblée.
Election du syndic bénévole E qui prend un avocat pour le conseiller et appliquer le verdict..
Fin 2007, l’avocat n’a toujours rien fait sauf demandé la liste des charges abusives.
L’avocat se sert de la grande quantité de charges abusives pour prétendre avoir agi.
Le bâtonnier lui donne raison sans vérifier les règles de déontologie non respectées.
L’avocat n’a pas même fait de référé pour réclamer les archives.
Assemblée du 10 mars 2007 : la mission de l’avocat est inscrite dans le PV.
En fait, il fait partie de la même organisation que la syndic révoquée mais ne l’a pas dit.
Assemblée du 11 juillet 2009 : le restaurateur prétend être le conseil syndical.
La syndic F ( depuis juin 2008 ) est obligée de vérifier dans les PV d’assemblées.
Le restaurateur n’est pas le conseil syndical mais la syndic F mange chez lui tous les jours.
Elle a donc cru de juin 2008 à juillet 2009 aux déclarations du restaurateur.
Le procès a été fait au nom des copropriétaires mais sans aucun vote pour le valider en 5 ans.
L’assemblée a toujours trouvé idiot de faire un procès à un membre du conseil syndical.
Le TGI a donné raison à celui-ci et l’assemblée l’a élu syndic E en 2006.
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je pense que le syndic bénévole a fait son travail en prenant un avocat pour essayer de faire avancer le truc mais a pris un mauvais avocat !

le nouveau syndic a peut être été inerte mais il est difficille de lui imputer la responsabilité de la carence de l'avocat
il doit contraindre l'avocat de faire son travail ou prendre un autre avocat et ne pas payer le premier
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Bonjour Ilois,
Les copropriétaires se retournent maintenant contre le syndic bénévole et lui réclament de rembourser l'avocat traître à leur place.
Peuvent-ils obliger le syndic bénévole à payer l'avocat à la place du syndicat des copropriétaires ?
Le syndic ne devait-il pas agir pour contester le travail de l'avocat indélicat ?
Merci d'avance.
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Bonjour ilois,
C'est, en effet, le mauvais avocat choisi par le président du conseil syndical qui hésite à annoncer qu'il est à l'origine de ce choix.
L'avocat fait partie de la même organisation que la syndic révoquée mais il s'est bien gardé de nous le dire.
Il nous a donc trahis et volés pour rendre service à la syndic révoquée.
Il triche et c'est pour cette raison qu'il a trahi les règles de déontologie.
La loi du silence des organisations utilisées comme des sectes.
C'est cette organisation qui lui a servi chez le bâtonnier.
Merci de vos conseils si vous en avez à me donner.

Cordialement.
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taisnan Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009 22
19 juil. 2009 à 12:55
il est plus difficile d'incriminer le syndic bénévole qui lui a une obligation de moyens et qui devait éventullement pousser l'avocat à obtenir des résultats

si vous êtes pret à aller plus loin il faut maintenant engager une procédure à l'encontre de l'avocat pour défaut de résultat
car l'assemblée ne peut pas décider que les frais seront imputés au syndic bénévole, car dans ce cas tu prends directement sa responsabilité en tant que syndic et pas en tant que reprsentant du syndicat...

si il n'a plus la qualité de syndic aujourd'hui il faut aussi engager une procédure à son encontre personnelle en lui délivrant une assignation à son encontre ès qualité de syndic
un syndic bénévole a rarement de responsabilité civile professionnelle: c'est maintenant qu'il en aurait besoin.
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Bonjour Taisnan,
La même personne est attaquée par le restaurateur et la gérante de l'agence immobilière : cette personne est soit le syndic bénévole soit le copropriétaire. A cause de la terrasse non autorisée par l'assemblée.
Ne peut-on regrouper les demandes de réparations de préjudices de cette même personne ?
Comme copropriétaire, il a été attaqué en procès.
Comme syndic bénévole, il a voulu appliquer le verdict du procès.
Il a donc toujours poursuivi le même objectif, justifiant ce regroupement.
Merci de votre réponse à ce point important.
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taisnan Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2009 22
20 juil. 2009 à 21:52
ok je viens de comprendre que le restaurateur est aussi syndic bénévole maintenant
mais il et juge et partie dans cette histoire!

il a été membre du conseil syndical, ce qui ne lui donne pas plus de droit que les autres dans ce genre d'affaires, et donc les autres ne veulent pas trop insister

moi je retiendrais vraiment le fait qu'il a noyé le poisson car construit sa terrasse sans autorisation
et dois indemniser la copropriété pour cela
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Bonjour Taisnan,
Non désolé, le restaurateur n'est pas syndic bénévole. Sa compétence s'arrête aux mensonges.
Mais la syndic mange chez lui et dépend de lui pour cette raison.
Ce sont ces mensonges qui compliquent la gestion de la copropriété.

Il a affirmé à l'assemblée du 11 juillet qu'il était au conseil syndical. Ce qui était faux.

La syndic a été obligée de vérifier dans les PV pour savoir qui était élu au conseil syndical. Elle a constaté qu'il n'était pas élu. Et elle est syndic depuis juin 2008.

La multiplication des mensonges arrive à embrouiller les copropriétaires peu attentifs.
C'est une force des menteurs : embrouiller les repères des gens honnêtes.
Votre supposition inexacte le prouve.

Et si vous présentez cela à un juge, il est effrayé par la quantité d'actions condamnables à prendre en compte.
S'il peut dégager en touche, il va le faire.

Cordialement.
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