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Question

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente de particulier à particulier chez un notaire.Le prêt nous a été refusé car certains documents ont été fournis trop tard.Le vendeur veut garder l'acompte de 2300€.Nous voulons savoir si le vendeur avait le droit de remettre sa maison en vente 10 jours après sur internet, suite à la signature du compromis qui avait déjà eu lieu.Quel recours possible pour récupérer notre acompte?Merci.

jacques340 · Answer

changez de notaire  ce n'est pas normal

riri04 · Answer

Bonjour, connaissez vous un texte qui parle de ce problème?Merci.

jacques340 · Answer

non 
mais s'il a mis  son bien à vendre sur internet  avant de savoir que votre crédit était refusé  à mon avis il est en faute et doit vous rendre  vos 2300 € et vous en devoir 2300 € de plus 
ce notaire et vendeur doivent surement se connaitre

jacques340 · Answer

prenez un autre notaire  plus près de chez vous  ce sera le même prix  et celui là vous défendra

Chan-elle · Answer

Bonjour


Vous avez contacté qu'une seule banque ?  

Attention même si votre prêt est refusé après le délais des 7 jours et même avec des clauses supensives aux prêts le Notaire et en droit de vous demander des honoraires 

J’ai signé un avant-contrat d’une maison de 260.000 euros devant notaire. Je me suis rétracté au-delà des 7 jours et avant le terme de la clause suspensive du prêt. La clause pénale est de 10 pour cent du prix de la maison. Le notaire me réclame des frais de notaires de 9.000 euros en faisant prévaloir l’article 4 alors que la vente n’a pas eu lieu
Le notaire est en droit de demander des honoraires au titre de l’article 4 du tarif des notaires (décret n° 78-262 du 8 mars 1978 modifié) 


Cordialement

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