Procedure saisie des comptes bancaire

kikoz38 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2011 - 18 juil. 2009 à 15:05
kikoz38 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2011 - 18 juil. 2009 à 17:51
Bonjour,

Je suis locataire et je n'avait pas payé mon loyer de juin et juillet a cause du depot de bilan de mon agence immobière et autre soucis d'argent.

Mon bailleur m'envoie ce matin des SMS quelque peu stressant;

1er sms ni bonjours ni m..... 10h01;Dossier transmis a l'huissier de justice pour info le coût de l'acte a votre charge est de 350 euros.

2eme sms 10h03;04754330..

3eme sms 10h22; Mr ... huissier de justice a vinay m'indique qu'elle procedera a une saisie de vos comptes bancaires dans le courant de la semaine.

4eme sms 10h23; Reglez moi au plus vite pour eviter de tels desagréments.



Le loyer de juin, je l'ai envoyé mercredi et ce matin meme le loyer de juillet. Pourquoi ce retard?

Parce que j'ai eu aucune lettre de rappel donc pas de raison de m'inquieter en attendant l'arriver de mes versements assedic.

Et le changement d'adresse du bailleur par l'adresse de son domicile me paraissait louche.

Bref quels sont ses droit?
La procedure ne doit-elle pas commencer par des lettres de rappel avec acuuse de reception?
Le premier sms est-il valable?
Quels sont mes risques?


Svp j'ai soif de réponses?

3 réponses

kikoz38 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2011
18 juil. 2009 à 16:46
ok

CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
""La saisie n'est possible que si le créancier détient un titre exécutoire (jugement ou acte notarié).""


Et les frais de 350 euros?
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"Et les frais de 350 euros?"

Visiblement : arnaque.
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kikoz38 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2011
18 juil. 2009 à 17:51
arnaque ou chantage?
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